Indemnisations du régime des calamités agricoles

Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 12 novembre 2020, un arrêté ministériel du 2 décembre 2020 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite aux excès de pluies du 19 avril au 10 mai 2020, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.

Télécharger le document officiel : Arrete-calamites-agricoles.pdf

 

Photo illustration : Tubamirum — Travail personnel, CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=32613493

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