Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Feuille de soins

Pour obtenir le remboursement de vos dépenses de santé, certains documents doivent être transmis à votre organisme d'assurance maladie, par voie électronique ou sur support papier : la feuille de soins et si nécessaire, l'ordonnance.

¤ SITUATION 1 : FEUILLE DE SOIN ÉLECTRONIQUE

Vous remettez au professionnel de santé votre carte Vitale (particuliers).

Le professionnel de santé inscrit alors sur son ordinateur les informations qui étaient auparavant indiquées sur la feuille de soins papier (indications sur votre état civil, date et nature des actes effectués, montant des honoraires perçus, etc.).

Il transmet ensuite ces informations, par informatique, à votre organisme d'assurance maladie (particuliers).

Vous n'avez donc aucune démarche à faire pour être remboursé.

En cas d'échec de l'émission de la feuille de soins électronique, vous pouvez demander au professionnel de santé un duplicata (double) de la feuille de soins.

La demande est à faire 15 jours au moins et 3 mois au plus tard après la date d'élaboration de la feuille de soins.

¤ SITUATION 2 : FEUILLE DE SOINS PAPIER

* Cas 1 : Vous êtes l'assuré

Vous devez indiquer votre numéro de Sécurité sociale et signer la feuille de soins avant de l'envoyer à votre organisme d'assurance maladie.

Votre numéro de Sécurité sociale figure sur votre carte Vitale (particuliers) ou sur l'attestation papier (particuliers).

En cas de feuille de soins perdue ou non parvenue à l'organisme d'assurance maladie, vous pouvez demander au professionnel de santé un duplicata (double) de la feuille de soins.

La demande est à faire 15 jours au moins et 3 mois au plus tard après la date d'élaboration de la feuille de soins.

Pour remplir la feuille de soins, vous pouvez consulter la notice et demander conseil au professionnel de santé que vous consultez.

Les documents ci-dessous sont des spécimens.

Formulaire : Feuille de soins - Médecin (particuliers)

Formulaire : Feuille de soins - Pharmacien (spécimen) (particuliers)

* Cas 2 : Vous n'êtes pas l'assuré

Vous devez indiquer les renseignements suivants :

  • Nom et prénom du patient

  • Numéro de Sécurité sociale du patient (s'il en a un)

  • Date de naissance du patient

  • Nom, prénom, adresse et numéro de sécurité sociale de l'assuré dont vous dépendez

Vous devez signer la feuille de soins avant de l'envoyer à votre organisme d'assurance maladie. En cas de feuille de soins perdue ou non parvenue à l'organisme d'assurance maladie, vous pouvez demander au professionnel de santé un duplicata (double) de la feuille de soins. La demande est à faire 15 jours au moins et 3 mois au plus tard après la date d'élaboration de la feuille de soins.

Pour remplir la feuille de soins, vous pouvez consulter la notice et demander conseil au professionnel de santé que vous consultez.

Les documents ci-dessous sont des spécimens.

Formulaire : Feuille de soins - Médecin (particuliers)

Formulaire : Feuille de soins - Pharmacien (spécimen) (particuliers)

Formulaire : Feuille de soins - Sage-femme (particuliers)

Où s'adresser ?

Assurance maladie - 3646

Pour s'informer sur l'assurance maladie si vous relevez du régime général des salariés

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646

Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie

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    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales - accueil d'Amélie-les-Bains-Palalda

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    66110 Amélie-les-Bains-Palalda

    Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
    BP 89928
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    Horaires d'ouverture :

    jeudi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales - accueil d'Argelès-sur-Mer

    Mairie
    Allée Ferdinand-Buisson
    66700 Argelès-sur-Mer

    Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
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    tél. : 3646
    site Internet : /www.ameli.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil sur rendez-vous, fermé pendant les congés scolaires, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

    Pour en savoir plus

    • Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

    Références

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