¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL (CAF)
Conditions d'attribution
Pour savoir si vous pouvez percevoir l'ALF, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf.
Module de calcul : Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant) (particuliers)
Conditions liées au logement
Vous pouvez faire une demande d'ALFÂ :
-
si vous êtes locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement meublé ou non,
-
si vous êtes accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt immobilier pour l'achat ou la construction de votre logement,
-
si vous êtes résident en foyer d'hébergement.
L'ALF est attribuée :
Conditions liées au demandeur
Pour faire une demande d'ALF vous devez vous trouver dans l'une des situations suivantes :
-
vous bénéficiez de prestations familiales (particuliers) ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers),
-
vous avez 1 enfant à charge d'au plus 21 ans mais n'avez pas droit aux prestations familiales ou à l'AEEH,
-
vous êtes un Couple (époux, partenaires de Pacs, concubins) sans enfant dont la somme des âges n'excède pas 55 ans (particuliers),
-
vous êtes enceinte, seule ou vivant en couple sans personne à charge à compter du 1er jour du mois civil suivant le 4ème mois de la grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de votre enfant,
-
vous avez à votre charge un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans, s'il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne disposant pas de ressources supérieures au plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) (particuliers),
-
vous avez à votre charge un ascendant, descendant ou Frères, sœurs d'une personne et enfants de ces derniers (collatéraux privilégiés) ainsi qu'oncles, tantes, cousins, cousines (collatéraux ordinaires) (particuliers) atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de se procurer un emploi.
Si vous êtes étranger, vous devez justifier d'un titre de séjour en cours de validité.
Conditions liées aux ressources
L'ALF est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.
Les personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents, lorsque ces derniers sont redevables de l'impôt annuel de solidarité sur la fortune (ISF), ne sont pas éligibles à l'ALF.
Montant
Pour connaître le montant de l'ALF, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf.
Module de calcul : Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant) (particuliers)
Calcul
Le montant de l'ALF est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération :
-
la situation familiale du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer,
-
les ressources du demandeur et de la personne avec laquelle il vit ainsi que des personnes vivant habituellement à son foyer ainsi que la valeur en capital du patrimoine, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €,
-
le montant du loyer, de la redevance ou des charges de remboursement des prêts contractés pour l'acquisition du logement ou son amélioration.
Versement
Échéances des versements
* Cas 1 : Vous êtes locataire ou résident en foyer
Le versement intervient tous les mois.
* Cas 2 : Vous êtes accédant à la propriété
** Cas 2.1 : Souscription d'un prêt unique
Le versement intervient selon la même périodicité que le remboursement de votre emprunt.
** Cas 2.2 : Souscription de plusieurs prêts
Le versement intervient tous les mois ou selon la périodicité la plus courte de celles prévues par vos contrats de prêt.
En cas de changement de situation
Tout changement de situation (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) doit être déclaré à la Caf.
# En ligne
En vous connectant à votre compte muni de votre numéro d'allocataire et de votre code confidentiel.
Téléservice : Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne (particuliers)
# Sur place
Le formulaire de déclaration de changement de situation est disponible auprès de la Caf.
Caisse d'allocations familiales (Caf)
https://www.caf.fr/ma-caf
Vous devrez joindre à votre formulaire certaines pièces justificatives variant en fonction de votre changement de situation (acte de naissance, avis de décision Pôle emploi...).
# Par correspondance
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources (particuliers)
Vous devrez joindre à votre formulaire certaines pièces justificatives variant en fonction de votre changement de situation (acte de naissance, avis de décision Pôle emploi...).
Le dossier doit être envoyé à la Caf.
Caisse d'allocations familiales (Caf)
https://www.caf.fr/ma-caf
¤ SITUATION 2 : RÉGIME AGRICOLE
Conditions d'attribution
Pour savoir si vous pouvez percevoir l'ALF, vous pouvez utiliser le simulateur de la MSA.
Module de calcul : Simulateur MSA - Allocations logement (estimation et montant) (particuliers)
Conditions liées au logement
Vous pouvez faire une demande d'ALFÂ :
-
si vous êtes locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement meublé ou non,
-
si vous êtes accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt immobilier pour l'achat ou la construction de votre logement,
-
si vous êtes résident en foyer d'hébergement.
L'ALF est attribuée :
Conditions liées au demandeur
Pour faire une demande d'ALF vous devez vous trouver dans l'une des situations suivantes :
-
vous bénéficiez de prestations familiales (particuliers) ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers),
-
vous avez 1 enfant à charge d'au plus 21 ans mais n'avez pas droit aux prestations familiales ou à l'AEEH,
-
vous êtes un Couple (époux, partenaires de Pacs, concubins) sans enfant dont la somme des âges n'excède pas 55 ans (particuliers),
-
vous êtes enceinte, seule ou vivant en couple sans personne à charge à compter du 1er jour du mois civil suivant le 4ème mois de la grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de votre enfant,
-
vous avez à votre charge un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans, s'il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne disposant pas de ressources supérieures au plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) (particuliers),
-
vous avez à votre charge un ascendant, descendant ou Frères, sœurs d'une personne et enfants de ces derniers (collatéraux privilégiés) ainsi qu'oncles, tantes, cousins, cousines (collatéraux ordinaires) (particuliers) atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de se procurer un emploi.
Si vous êtes étranger, vous devez justifier d'un titre de séjour en cours de validité.
Conditions liées aux ressources
L'ALF est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.
Les personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents, lorsque ces derniers sont redevables de l'impôt annuel de solidarité sur la fortune (ISF), ne sont pas éligibles à l'ALF.
Montant
Pour connaître le montant de l'ALS, vous pouvez utiliser le simulateur de la MSA.
Module de calcul : Simulateur MSA - Allocations logement (estimation et montant) (particuliers)
Calcul
Le montant de l'ALF est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération :
-
la situation familiale du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer,
-
les ressources du demandeur et de la personne avec laquelle il vit ainsi que des personnes vivant habituellement à son foyer ainsi que la valeur en capital du patrimoine, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €,
-
le montant du loyer, de la redevance ou des charges de remboursement des prêts contractés pour l'acquisition du logement ou son amélioration.
Versement
Échéances des versements
* Cas 1 : Vous êtes locataire ou résident en foyer
Le versement intervient tous les mois.
* Cas 2 : Vous êtes accédant à la propriété
** Cas 2.1 : Souscription d'un prêt unique
Le versement intervient selon la même périodicité que le remboursement de votre emprunt.
** Cas 2.2 : Souscription de plusieurs prêts
Le versement intervient tous les mois ou selon la périodicité la plus courte de celles prévues par vos contrats de prêt.
En cas de changement de situation
Tout changement de situation (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) doit être déclaré à la MSA.
# En ligne
En vous connectant à votre compte muni de votre numéro d'allocataire et de votre code confidentiel.
Téléservice : MSA Particuliers en ligne (particuliers)
# Sur place
Le formulaire de déclaration de changement de situation est disponible auprès de la MSA.
Mutualité sociale agricole (MSA)
http://www.msa.fr/lfr/contacter-une-msa
Vous devrez joindre à votre formulaire certaines pièces justificatives variant en fonction de votre changement de situation (acte de naissance, avis de décision Pôle emploi...).
# Par correspondance
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources (particuliers)
Vous devrez joindre à votre formulaire certaines pièces justificatives variant en fonction de votre changement de situation (acte de naissance, avis de décision Pôle emploi...).
Le dossier doit être envoyé à la MSA.
Mutualité sociale agricole (MSA)
http://www.msa.fr/lfr/contacter-une-msa
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) des Pyrénées-Orientales - accueil de Céret
Sous-préfecture
6 avenue Simon-Battle
66400 Céret
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientale
112 rue du Docteur-Henri-Ey
BP 49927
66019 Perpignan Cedex 9
tél. :
3230 courriel :
http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/ site Internet :
/www.caf.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Foix
26 allée de Villote
09014 Foix
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
tél. :
05 61 10 40 40 site Internet :
www.msa-mps.fr
Horaires d'ouverture :
lundi : de 08:30 Ã 12:30 de 13:30 Ã 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Carcassonne
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
tél. :
04 68 55 11 66 fax :
04 68 47 84 82 site Internet :
www.msagrandsud.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 17:00
vendredi : de 08:00 Ã 12:00 de 13:00 Ã 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Castelnaudary
13 rue Général-Laperrine
11400 Castelnaudary
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
tél. :
04 68 55 11 66 site Internet :
www.msagrandsud.fr
Horaires d'ouverture :
lundi : de 08:30 Ã 11:45 de 13:45 Ã 16:30
mardi : de 13:45 Ã 16:30
jeudi : de 13:45 Ã 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Lézignan-Corbières
1 place Cabrié
11200 Lézignan-Corbières
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
tél. :
04 68 55 11 66 site Internet :
www.msagrandsud.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Grand-Sud - accueil de Limoux
17 chemin Farinier
11300 Limoux
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
tél. :
04 68 55 11 66 site Internet :
www.msagrandsud.fr
Horaires d'ouverture :
mardi : de 08:30 Ã 12:00
jeudi : de 08:30 Ã 12:00
vendredi : de 08:30 Ã 12:00 de 13:30 Ã 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Narbonne
ZAC Bonne-Source
10 rue Aristide-Boucicaut
11100 Narbonne
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
tél. :
04 68 55 11 66 fax :
04 68 75 92 60 site Internet :
www.msagrandsud.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:45
vendredi : de 08:30 Ã 12:30 de 13:30 Ã 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Quillan
5 rue Carnot
11500 Quillan
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
tél. :
04 68 55 11 66 site Internet :
www.msagrandsud.fr
Horaires d'ouverture :
mercredi : de 09:00 Ã 12:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Rodez
17 avenue Victor-Hugo
12022 Rodez Cedex 9
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
tél. :
05 63 48 40 00 site Internet :
www.msa-mpn.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Bagnols-sur-Cèze
14 rue Garidel-Alègre
30200 Bagnols-sur-Cèze
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
tél. :
04 99 58 30 00 site Internet :
www.msalanguedoc.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Beaucaire
Quai de la Liberté
30300 Beaucaire
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
tél. :
04 99 58 30 00 site Internet :
www.msalanguedoc.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Nîmes
Rue Édouard-Lalo
30000 Nîmes
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
tél. :
04 99 58 30 00 site Internet :
www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil d'Alès
4 C chemin des Caves
30340 Saint-Privat-des-Vieux
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
tél. :
04 99 58 30 00 site Internet :
www.msalanguedoc.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Vauvert
Place de l'Aficion
30600 Vauvert
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
tél. :
04 99 58 30 00 site Internet :
www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
vendredi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
lundi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
mercredi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Toulouse
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
tél. :
05 61 10 40 40 site Internet :
www.msa-mps.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil d'Auch
1 place du Maréchal-Lannes
32000 Auch
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
tél. :
05 61 10 40 40 site Internet :
www.msa-mps.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Béziers
166 rue Maurice-Béjart
34500 Béziers
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
tél. :
04 99 58 30 00 site Internet :
www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Clermont-l'Hérault
Rue Jean-Moulin
34800 Clermont-l'Hérault
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
tél. :
04 99 58 30 00 site Internet :
www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à mercredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30
vendredi : de 08:30 Ã 12:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Lunel
ZAC de la Petite Camargue
270 chemin des Oliviers
34400 Lunel
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
tél. :
04 99 58 30 00 site Internet :
www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à mardi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30
jeudi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Montpellier
Bâtiment Xiiion
581 rue Georges-Méliès
34000 Montpellier
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
tél. :
04 99 58 30 00 site Internet :
www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Cahors
159 rue du Pape-Jean-XXIII
46014 Cahors Cedex 9
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
tél. :
05 63 48 40 00 site Internet :
www.msa-mpn.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Florac
29 avenue Jean-Monestier
48400 Florac
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
tél. :
04 99 58 30 00 site Internet :
www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
jeudi : de 10:00 Ã 12:00 de 13:30 Ã 15:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Langogne
2 chemin des Lombards
48300 Langogne
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
tél. :
04 99 58 30 00 site Internet :
www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
mercredi : de 10:00 Ã 12:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Marvejols
Quartier du Pont-Pessil
48100 Marvejols
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
tél. :
04 99 58 30 00 site Internet :
www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi : de 10:00 Ã 12:00 de 13:30 Ã 15:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Mende
10 cité des Carmes
48007 Mende
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
tél. :
04 66 49 79 20 fax :
04 99 74 25 97 site Internet :
www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:15 à 12:00 de 13:00 à 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Saint-Chély-d'Apcher
Place du Foirail
48200 Saint-Chély-d'Apcher
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
tél. :
04 99 58 30 00 site Internet :
www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Tarbes
29 rue du IV-Septembre
65000 Tarbes
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
tél. :
05 61 10 40 40 site Internet :
www.msa-mps.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil d'Albi
14 rue de Ciron
81017 Albi Cedex 9
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
tél. :
05 63 48 40 00 site Internet :
www.msa-mpn.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Montauban
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
tél. :
05 63 48 40 00 site Internet :
www.msa-mpn.fr
Horaires d'ouverture :
lundi : de 09:00 Ã 12:15 de 13:30 Ã 16:45