Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Services en ligne et formulaires

Guide des particuliers » Famille » Enfant » Allocations destinées aux familles » Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) vous est attribuée si vous devez interrompre votre activité professionnelle pour rester auprès de votre enfant du fait d'une maladie, d'un handicap ou s'il est victime d'un accident d'une particulière gravité. Vous percevez, pour chaque jour de congé, une allocation journalière dans la limite de 22 jours par mois.

Conditions d'attribution

Conditions relatives à l'activité professionnelle

Vous devez justifier d'un congé de présence parentale auprès de votre employeur.

Vous pouvez obtenir l'AJPP :

  • si vous êtes salarié du secteur privé ou agent du secteur public,

  • sous certaines conditions uniquement, si vous êtes voyageur représentant placier (VRP), salarié à domicile employé par un particulier employeur ou travailleur non-salarié,

  • si vous êtes en formation professionnelle ou demandeur d'emploi à condition d'être indemnisé par Pôle emploi.

Conditions relatives à la situation médicale de l'enfant

La gravité particulière de la maladie, du handicap ou de l'accident ainsi que le caractère indispensable d'une présence soutenue et de soins contraignants doivent être attestés par un certificat médical.

Le certificat médical doit être établi par le médecin qui suit l'enfant au titre de la maladie, du handicap ou de l'accident. Il doit être détaillé, sous pli cacheté.

Le médecin doit préciser la durée prévisible du traitement.

Le droit à la prestation est ensuite soumis à un avis favorable du service de contrôle médical de la caisse d'assurance maladie auprès de laquelle est affilié l'enfant en qualité d'ayant droit.

Votre enfant doit avoir moins de 20 ans ou être à votre charge (particuliers).

Demande

* Cas 1 : Cas général (Caf)

Vous devez remplir avec le médecin qui suit l'enfant le formulaire cerfa n°12666*03 :

Formulaire : Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) (particuliers)

Il doit être accompagné du certificat médical établi par le médecin (sous pli confidentiel) et transmis à votre Caf.

* Cas 2 : Régime agricole (MSA)

Vous devez remplir avec le médecin qui suit l'enfant le formulaire cerfa n°12666*03 :

Formulaire : Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) (particuliers)

Il doit être accompagné du certificat médical établi par le médecin (sous pli confidentiel) et transmis à votre MSA.

Montant

* Cas 1 : Vous vivez en couple

Le montant quotidien s'élève à 43,14 €.

* Cas 2 : Vous vivez seul(e)

Le montant quotidien s'élève à 51,25 €.

Complément pour frais

Un complément mensuel peut être attribué :

  • si des dépenses mensuelles exigées par l’état de santé de l'enfant (non remboursées par la Sécurité sociale ou par la mutuelle) sont engagées par la famille,

  • et que ces dépenses sont supérieures à 110,89 € par mois,

  • et que les ressources du foyer ne dépassent pas un certain plafond.

Plafond de ressources

Vos ressources annuelles de 2015 ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

Plafonds des ressources 2015

Nombre d'enfants à charge

Couple avec un seul revenu

Couple avec 2 revenus

Parent isolé

1

26 184 €

34 604 €

34 604 €

2

31 420,50 €

39 841 €

39 841 €

3

37 705 €

46 125 €

46 125 €

4

43 989 €

52 409 €

52 409 €

Par enfant supplémentaire

6 284 €

6 284 €

6 284 €

Montant

Le montant du complément mensuel s'élève à 110,34 €.

Durée

Ouverture du droit à l'AJPP

Le droit est ouvert le mois civil au cours duquel 3 conditions sont remplies :

  • dépôt de la demande accompagnée du certificat médical,

  • et attestation sur l'honneur concernant l'activité professionnelle,

  • et nécessité de présence parentale et de soins contraignants.

Durée de droit à l'AJPP

Le droit à l'AJPP est ouvert dans une double limite :

  • la date d'ouverture du droit détermine une période maximale de 3 ans au cours de laquelle l'allocation pourra être attribuée,

  • au sein de cette période, le parent a droit à un maximum de 310 jours d'allocations journalières (310 jours d'absence à prendre selon les besoins de présence auprès de l'enfant).

Le nombre maximum d'allocations journalières par mois est de 22 jours.

Le droit est ouvert pour une période égale à la durée prévisible du traitement fixé par le médecin qui suit l'enfant.

Renouvellement

* Cas 1 : Durée prévisible du traitement inférieure à 6 mois

le droit à l'AJPP s'arrête à la fin du traitement. En cas de rechute, ce droit pourra être réactivé. Le décompte de la durée de la période de droit et du nombre maximum d'allocations journalières qui pourront être versées au cours de celle-ci s'effectue à partir de la date initiale d'ouverture du droit.

* Cas 2 : Durée prévisible du traitement supérieure à 6 mois

au bout de 6 mois le médecin qui suit l'enfant doit de nouveau déterminer la durée prévisible du traitement. Le droit à l'AJPP est ouvert par périodes de 6 mois. En cas de renouvellement il faut donc refaire une demande auprès de la Caf ou de la MSA tous les 6 mois.

Le droit à l'AJPP s'arrête à la fin du traitement. En cas de rechute, ce droit pourra être réactivé. Le décompte de la durée de la période de droit et du nombre maximum d'allocations journalières qui pourront être versées au cours de celle-ci s'effectue à partir de la date initiale d'ouverture du droit.

Au-delà de la période de 3 ans, le droit à l'allocation peut être ouvert à nouveau, en cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l'enfant au titre de laquelle un premier droit à l'AJPP avait été ouvert.

A savoir

À savoir : en cas de nouvelle pathologie (et non de rechute), un nouveau droit peut être ouvert avant le terme des 3 ans.

Versement

Le versement n'intervient qu'après examen par la Caf ou la MSA de l'attestation mensuelle AJPP.

L'AJPP est due à compter du 1er jour du mois civil au cours duquel est déposée votre demande, sous réserve que les conditions d'ouverture de droit soient réunies à cette date.

L'allocation cesse d'être due à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions de droit ne sont plus réunies.

Pour 1 enfant malade, le droit peut être ouvert simultanément ou successivement aux 2 membres du Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) (particuliers) au titre d'un mois civil :

* Cas 1 : Si les 2 parents s'arrêtent simultanément pendant un mois complet

ils ne percevront que 22 AJPP même s'ils se sont arrêtés au total 44 jours ou plus.

* Cas 2 : Si les 2 parents s'arrêtent simultanément pendant 11 jours

ils percevront 22 AJPP pour 22 jours d'arrêt.

* Cas 3 : Si les 2 parents s'arrêtent successivement 11 jours chacun

ils percevront 22 jours AJPP pour 22 jours d'arrêt au total.

Règles de non-cumul

L'allocation journalière de présence parentale n'est pas cumulable, pour un même bénéficiaire, avec les prestations suivantes :

  • l'indemnisation des congés de maternité, de paternité ou d'adoption,

  • l'allocation forfaitaire de repos maternel ou l'allocation de remplacement pour maternité (indemnités pouvant être versées aux travailleurs indépendants par leur régime d’assurance maladie),

  • l'indemnisation des congés de maladie ou d'accident du travail,

  • les allocations chômage,

  • la pension de retraite ou d'invalidité,

  • la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE),

  • le complément de libre choix d'activité (CLCA),

  • le complément et la majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) perçus pour le même enfant,

  • l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf) des Pyrénées-Orientales - accueil de Céret

Sous-préfecture
6 avenue Simon-Battle
66400 Céret

Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientale
112 rue du Docteur-Henri-Ey
BP 49927
66019 Perpignan Cedex 9

tél. : 08 10 25 66 10
courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
site Internet : /www.caf.fr
Accueil fermé jusqu'à nouvel ordre compte tenu du contexte épidémique, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Foix

26 allée de Villote
09014 Foix

Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9

tél. : 05 61 10 40 40
site Internet : www.msa-mps.fr

Horaires d'ouverture :

lundi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Carcassonne

6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

tél. : 04 68 55 11 66
fax : 04 68 47 84 82
site Internet : www.msagrandsud.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 17:00

vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 16:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Castelnaudary

13 rue Général-Laperrine
11400 Castelnaudary

Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

tél. : 04 68 55 11 66
site Internet : www.msagrandsud.fr

Horaires d'ouverture :

lundi : de 08:30 à 11:45 de 13:45 à 16:30

mardi : de 13:45 à 16:30

jeudi : de 13:45 à 16:30

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Lézignan-Corbières

1 place Cabrié
11200 Lézignan-Corbières

Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

tél. : 04 68 55 11 66
site Internet : www.msagrandsud.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Grand-Sud - accueil de Limoux

17 chemin Farinier
11300 Limoux

Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

tél. : 04 68 55 11 66
site Internet : www.msagrandsud.fr

Horaires d'ouverture :

mardi : de 08:30 à 12:00

jeudi : de 08:30 à 12:00

vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Narbonne

ZAC Bonne-Source
10 rue Aristide-Boucicaut
11100 Narbonne

Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

tél. : 04 68 55 11 66
fax : 04 68 75 92 60
site Internet : www.msagrandsud.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:45

vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Quillan

5 rue Carnot
11500 Quillan

Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

tél. : 04 68 55 11 66
site Internet : www.msagrandsud.fr

Horaires d'ouverture :

mercredi : de 09:00 à 12:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Rodez

17 avenue Victor-Hugo
12022 Rodez Cedex 9

Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14

tél. : 05 63 48 40 00
site Internet : www.msa-mpn.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:45

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Bagnols-sur-Cèze

14 rue Garidel-Alègre
30200 Bagnols-sur-Cèze

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Beaucaire

Quai de la Liberté
30300 Beaucaire

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Nîmes

Rue Édouard-Lalo
30000 Nîmes

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil d'Alès

4 C chemin des Caves
30340 Saint-Privat-des-Vieux

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Vauvert

Place de l'Aficion
30600 Vauvert

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr

Horaires d'ouverture :

vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

mercredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Toulouse

78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9

tél. : 05 61 10 40 40
site Internet : www.msa-mps.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil d'Auch

1 place du Maréchal-Lannes
32000 Auch

Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9

tél. : 05 61 10 40 40
site Internet : www.msa-mps.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Béziers

166 rue Maurice-Béjart
34500 Béziers

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Clermont-l'Hérault

Rue Jean-Moulin
34800 Clermont-l'Hérault

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à mercredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

vendredi : de 08:30 à 12:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Lunel

ZAC de la Petite Camargue
270 chemin des Oliviers
34400 Lunel

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à mardi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

jeudi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Montpellier

Bâtiment Xiiion
581 rue Georges-Méliès
34000 Montpellier

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Cahors

159 rue du Pape-Jean-XXIII
46014 Cahors Cedex 9

Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14

tél. : 05 63 48 40 00
site Internet : www.msa-mpn.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:45

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Florac

29 avenue Jean-Monestier
48400 Florac

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr

Horaires d'ouverture :

jeudi : de 10:00 à 12:00 de 13:30 à 15:30

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Langogne

2 chemin des Lombards
48300 Langogne

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr

Horaires d'ouverture :

mercredi : de 10:00 à 12:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Marvejols

Quartier du Pont-Pessil
48100 Marvejols

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr

Horaires d'ouverture :

lundi : de 10:00 à 12:00 de 13:30 à 15:30

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Mende

10 cité des Carmes
48007 Mende

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 66 49 79 20
fax : 04 99 74 25 97
site Internet : www.msalanguedoc.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:15 à 12:00 de 13:00 à 16:30

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Saint-Chély-d'Apcher

Place du Foirail
48200 Saint-Chély-d'Apcher

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Tarbes

29 rue du IV-Septembre
65000 Tarbes

Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9

tél. : 05 61 10 40 40
site Internet : www.msa-mps.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Perpignan

23 rue Broussais
66000 Perpignan

Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

tél. : 04 68 55 11 66
fax : 04 68 82 66 66
courriel : https://grandsud.msa.fr/lfy/nous-contacter
site Internet : www.msagrandsud.fr

Horaires d'ouverture :

vendredi : de 08:00 à 12:30 de 13:30 à 16:00

lundi à jeudi : de 08:00 à 12:30 de 13:30 à 17:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil d'Albi

14 rue de Ciron
81017 Albi Cedex 9

Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14

tél. : 05 63 48 40 00
site Internet : www.msa-mpn.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Montauban

180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14

tél. : 05 63 48 40 00
site Internet : www.msa-mpn.fr

Horaires d'ouverture :

lundi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:45

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