Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

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Peut-on bénéficier du PTZ si on est déjà propriétaire d'un logement ?

Oui, si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années.

* Cas 1 : Nu-propriétaire ou usufruitier d'un logement

Si vous êtes Droit réel de jouissance qui confère à son titulaire (l'usufruitier) le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre (particuliers)ou Droit d'un propriétaire de disposer d'un bien, sans pouvoir l'utiliser, ni en avoir la jouissance conférée à un usufruitier, ni en tirer un revenu locatif. Le nu-propriétaire peut vendre son droit de propriété, sans vendre la jouissance du bien. (particuliers) d'un logement, vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc bénéficier du prêt à taux zéro comme primo-accédant.

Attention

Attention : vous devez également remplir les autres conditions d'obtention du PTZ (particuliers) pour pouvoir en bénéficier.

Vous pouvez vérifier que vous remplissez les conditions avec le simulateur en ligne :

Module de calcul : Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) (particuliers)

* Cas 2 : Autres situations

Si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale les 2 années avant votre demande, vous pouvez obtenir un PTZ notamment :

  • si vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire ;

  • si vous détenez des parts dans une SCI;

  • si vous êtes propriétaire d'un logement donné en location.

Attention

Attention : vous devez également remplir les autres conditions d'obtention du PTZ (particuliers) pour pouvoir en bénéficier.

Vous pouvez vérifier que vous remplissez les conditions avec le simulateur en ligne :

Module de calcul : Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) (particuliers)

Où s'adresser ?

Informations sur le PTZ

Pour un complément d'information

Un conseiller vous informera sur le PTZ

Par téléphone

08 06 120 120

Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour en savoir plus

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