Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

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Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?

Avant d'envisager la construction de votre puits, vous devez obligatoirement vous identifier et déclarer votre projet auprès des exploitants de réseaux souterrains par le biais d'un téléservice.

Téléservice : Téléservice Réseaux et canalisations (particuliers)

Vous devez ensuite déclarer l'exécution de votre projet par le biais d'un formulaire.

Formulaire : Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (particuliers)

Ce formulaire doit être accompagné d'un extrait du cadastre (particuliers) (ou d'un plan de localisation de l'ouvrage à l'échelle du 1/25000).

L'ensemble des documents doit être envoyé à la mairie de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

  • https://lannuaire.service-public.fr/
  • * Cas 2 : À Paris

    Paris - Mairie d'arrondissement

  • http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement
  • Une fois construit, vous devez faire intervenir un laboratoire agréé pour faire une analyse de votre eau.

    Laboratoires agréés pour le contrôle des eaux

  • http://www.sante.gouv.fr/laboratoires-agrees-pour-le-controle-sanitaire-des-eaux.html
  • La mairie fait également intervenir un agent communal pour effectuer un contrôle de votre installation.

    Ce contrôle porte essentiellement sur :

    • les parties apparentes de l'ouvrage,

    • l'usage qui est fait de l'eau,

    • et l'absence de connexion avec le réseau public.

    Voir aussi...

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