Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

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Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?

Oui, votre train de vie peut faire l'objet d'une évaluation quand, à l'occasion de l'instruction de votre demande ou d'un contrôle, il existe une disproportion entre le train de vie de votre foyer et les ressources que vous avez déclarées.

Dans ce cas, une lettre RAR vous est adressée. Elle doit vous informer notamment de :

  • l'objet de la procédure engagée, son déroulement et ses éventuelles conséquences ;

  • la possibilité d'être convoqué et d'être assisté par la personne de votre choix.

Vous devez remplir un questionnaire et le renvoyer, dans les 30 jours à compter de sa réception, accompagné des pièces justificatives.

La non présentation des pièces justificatives peut entraîner la suspension du versement de votre RSA jusqu'à la production des pièces demandées ou la réponse à la convocation.

Les éléments de train de vie pris en compte comprennent notamment le patrimoine mobilier ou immobilier qu'il se situe en France ou à l'étranger, et à quelque titre que ce soit, de votre foyer.

Pour rappel, la Cafet la CMSA entendent par foyer l'ensemble des personnes qui habitent le même logement ainsi que l'ensemble de leurs revenus.

Ainsi, les éléments de train de vie pris en compte sont notamment :

  • propriétés bâties ou non bâties, détenues ou occupées par votre foyer ;

  • travaux, charges et frais d'entretien des immeubles appartenant à votre foyer ;

  • automobiles, bateaux de plaisance et motocyclettes du foyer ;

  • appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo et matériels informatiques du foyer ;

  • voyages, séjours en hôtels, locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs, de communication et de loisirs.

Les ressources prises en compte sont celles perçues au cours des 3 mois précédant la demande ou la révision du RSA.

Le résultat de l'évaluation est transmis aux services du département qui vous attribuent le RSA.

Si le barème forfaitaire déterminé pour chacun des éléments du train de vie dépasse certains seuils, votre train de vie est pris en compte pour la détermination de votre droit au RSA.

Ainsi, les ressources prises en compte selon l'évaluation forfaitaire du train de vie peuvent ne pas donner droit au RSA.

Références

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