Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Information sur le risque de radon - 16 mai 2017

Une

  • ordonnance du 10 février 2016
  • mentionne l'obligation pour le vendeur et le bailleur d'indiquer le risque d'exposition au radon dans l'état des risques naturels, miniers et technologiques et ce, au plus tard le 1er juillet 2017.

    Un décret d'application doit préciser les conditions de mise en œuvre de cette information.

    Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.

    Comment faire si...

    Habitat contenant du radon

    Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle qui peut nuire à la santé humaine. Des travaux peuvent être nécessaires pour réduire la présence de radon dans un logement.

    De quoi s'agit-il ?

    Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle généralement présent dans les sous-sols. Plus rarement, il peut aussi être présent dans les matériaux de construction ou l'eau courante.

    Le radon comporte des risques pour la santé humaine. En effet, à long terme, l'inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l'exposition cumulée tout au long de sa vie.

    Zones concernées par le radon

    On trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes :

    • la Bretagne,

    • la Corse,

    • le Massif Central,

    • et les Vosges.

    A savoir

    À savoir : une cartographie (particuliers) peut être consultée pour savoir si sa commune est concernée.

    Contrôle du taux de radon

    Il n'existe aucune obligation de contrôle des risques d'exposition au radon pour les bâtiments d'habitation.

    Pour autant, il est possible d'effectuer soi-même des vérifications en se procurant un dosimètre dans le commerce.

    Lorsque les résultats du dosimètre laissent apparaître une concentration en radon supérieure à 300 becquerels (BQ)/m3, il y a un risque pour la santé humaine rendant nécessaire la réalisation de travaux ou la mise en place de mesures.

    Mesures mises en œuvre

    Il est possible de réduire le taux de radon, mais non de l'éliminer totalement.

    Il existe 2 techniques pour empêcher le radon d'entrer dans le logement ou pour l'évacuer :

    • installer un système de ventilation mécanique ou, à défaut, aérer fréquemment toutes les pièces du logement par l'ouverture des fenêtres,

    • et/ou rénover les sous-sols (étanchéité, par exemple) et les canalisations. Les travaux doivent être conduits par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d'étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.

    Aide financière

    Lorsque les travaux visant à réduire le taux de radon s'avèrent importants, ils peuvent, sous certaines conditions (particuliers), être présentées comme des travaux de l'amélioration de l'habitat et donc être éligibles aux subventions de l'agence nationale de l'habitat (Anah).

    Pour en savoir plus

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