Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Assurance chômage : nouvel accord applicable au 1er octobre 2017 - 26 avril 2017

Un

  • protocole d'accord
  • a été conclu en mars 2017 entre les organisations syndicales et patronales. Il entrera en vigueur en octobre 2017.

    Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.

    Guide des particuliers » Social - Santé » Chômage » Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) » Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?

    Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?

    Le salaire journalier de référence est égal au Salaire reconstitué à partir de rémunérations perçues pendant une période donnée. Permet par exemple le calcul du montant d'une indemnité. (particuliers) divisé par le nombre de jours rémunérés.

    Exemple : si vous avez travaillé du 1er juillet 2014 au 28 février 2015, c'est-à-dire 243 jours, et avez perçu 25 000 € de rémunération brute, votre salaire journalier de référence est : 25 000/243 = 102,89 €

    Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 13 076 €.

    Le salaire annuel de référence est calculé à partir des rémunérations brutes des 12 mois civils précédant votre dernier jour travaillé et payé.

    Type de rémunération prise en compte ou exclue pour la calcul du salaire journalier de référence

    Type de rémunération

    Prise en compte ou exclue

    Indemnités de 13è mois

    Prise en compte uniquement pour la fraction afférente au 12 mois

    Primes de bilan

    Prise en compte uniquement pour la fraction afférente au 12 mois

    Gratifications perçues

    Prise en compte uniquement pour la fraction afférente au 12 mois

    Jours d'absence non payés et jours non rémunérés

    Exclus

    Remboursements pour frais professionnels

    Exclus

    Les jours d'absence non payés et jours non rémunérés

    Exclus

    Indemnités de licenciement ou de départ

    Exclus

    Indemnités de rupture conventionnelle

    Exclus

    Indemnités compensatrices de congés payés

    Exclus

    Indemnités de préavis ou de non-concurrence

    Exclus

    Indemnités journalières de la Sécurité sociale

    Exclus

    Les jours durant lesquels vous n'avez pas été sous contrat avec un employeur au cours de ces 12 mois ne sont pris en compte.

    De manière générale, toute somme qui ne trouve pas sa contrepartie dans l'exécution du contrat de travail est exclue.

    Où s'adresser ?

    Pôle emploi - Céret

    6 rue Barbet
    66400 Céret

    tél. : 3949
    site Internet : /www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30

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