Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Questions - Réponses

Guide des particuliers » Argent » Banque » Comptes bancaires » Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ?

Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ?

Dès la naissance

Dès la naissance de leur enfant, les parents peuvent demander l'ouverture, à son nom :

Cette ouverture peut se faire même si l'enfant ne peut pas donner son accord.  Il pourra en disposer dès qu'il aura 12 ans.

À partir de 12 ans

À partir de 12 ans, un mineur peut :

  • demander lui-même, avec l'accord de ses parents, l'ouverture d'un livret jeune (particuliers),

  • et déposer ou retirer des sommes figurant sur son compte ou son livret (le montant et la fréquence des retraits peuvent être limités). La signature des parents est requise uniquement pour les opérations de retrait.

À partir de 16 ans

À partir de 16 ans, un mineur peut, dans la plupart des banques et avec l'autorisation de ses parents, ouvrir un compte bancaire avec une carte bancaire (particuliers) et un chéquier (particuliers) qui lui sont associés.

Il peut disposer librement des sommes inscrites sur ce compte.

Il peut aussi retirer seul les sommes figurant sur son livret A ou livret jeune, sauf opposition explicite de la part de ses parents ou tuteur.

Droits et devoirs des parents

Dans tous les cas, les parents ont la responsabilité des fonds et des mouvements sur les comptes. Ils sont responsables des dettes de leur enfant mineur.

Les parents peuvent utiliser eux-mêmes les sommes déposées sur le compte ou le livret de leur enfant de moins de 16 ans. L'utilisation de ces fonds est limitée aux dépenses concernant directement l'enfant : éducation, entretien...

Où s'adresser ?

Banque de France

Pour s'informer

Informe les particuliers sur la réglementation bancaire, le crédit, le surendettement, les incidents de paiement et le droit au compte.

Par téléphone

0 811 901 801

Du lundi au vendredi de 8h à 18h

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Par courrier

31 rue Croix des Petits-Champs

75049 PARIS Cedex 01

Références

Haut de la page
e459d302bcf0d7459ecfc720e32d1b2144