Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

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Marquage CE : conformité aux normes européennes

Certains équipements doivent comporter un marquage CE symbolisé par un logo spécifique. Ce logo atteste que l'équipement a subi des contrôles pour assurer sa conformité à des exigences, notamment de santé et de sécurité, définies par des normes européennes. Ce marquage est obligatoire pour les produits concernés.

Produits concernés

Le marquage CE est obligatoire pour certaines catégories de produits.

Produits manufacturés

Les produits concernés sont les produits manufacturés, c'est-à-dire ayant subi une transformation en usine, et non alimentaires.

On y trouve notamment les jouets, les appareils électroménagers, les téléviseurs, les téléphones portables, les ordinateurs ou les dispositifs médicaux (prothèses auditives...). En revanche, les vêtements et accessoires de mode (chaussures, ceintures...) ne sont pas concernés (hors équipements de protection professionnelle). La liste des produits soumis au marquage CE est consultable sur le site du ministère de l'économie (particuliers).

Produits vendus en Europe

Les produits concernés sont ceux destinés à la vente dans Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (particuliers) et en Turquie, quel que soit leur lieu de fabrication. Par exemple, un téléphone fabriqué en Chine mais vendu dans une boutique en France doit avoir le marquage CE.

Un produit acheté sur internet et destiné au marché européen ou turc doit avoir le marquage CE quel que soit l'origine du site internet. Par exemple, une tablette achetée sur un site américain et livrée en France par le même site doit avoir le marquage CE.

En revanche, si vous achetez un produit dans une boutique aux États-Unis et que vous le ramenez en France, il n'a pas besoin d'avoir le marquage CE. Néanmoins, vous devrez respecter les règles relatives aux droits de douane (particuliers).

Règles de sécurité

Le marquage CE indique que le produit respecte les normes européennes de santé, de protection de l'environnement et de sécurité.

En revanche, il ne garantit pas que le produit a été fabriqué dans l'Union européenne.

En cas de litige

En cas de vente de produit non-conforme, il convient d'alerter la Direction départementale de protection des populations.

Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP)

  • http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
  • Où s'adresser ?

    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

    Pour obtenir un complément d'information

    Pour toute question de consommation, de qualité et sécurité des produits et services

    Par téléphone

    3939

    Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel (

  • en savoir plus
  • )

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h

    Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays)

    Par messagerie

    Accès au

  • formulaire de contact
  • Centre européen des consommateurs France

    Pour obtenir un complément d'information

    Informations sur les achats transfrontaliers, les différentes réglementations européennes en matière de consommation, le règlement des litiges transfrontaliers

    Par téléphone

    0820 20 09 99

    Ouvert du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h

    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

    Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

    Par messagerie

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  • Pour en savoir plus

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