Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Logos sur les qualités nutritionelles - 16 mars 2017

  • L'article 14 de la loi santé
  • prévoit la mise en place d'un étiquetage obligatoire pour les produits alimentaires indiquant leurs qualités nutritionnelles.

    Chaque produit comportera un logo de couleur indiquant son apport en énergie et en nutriments (vitamines....).

    Le ministère de la santé doit encore prendre un arrêté en ce sens. Cet arrêté devra ensuite être mis en œuvre par les industriels.

    Dans l'attente, cette fiche reste d'actualité.

    Guide des particuliers » Argent » Consommation » Sécurité du consommateur » Sigles officiels sur les produits alimentaires (AOP, AOC, Bio, Label rouge...)

    Sigles officiels sur les produits alimentaires (AOP, AOC, Bio, Label rouge...)

    Il existe des sigles officiels (Label rouge, AOP, AOC, bio...) pour garantir la qualité et l'origine des produits alimentaires.

    Appellation d'origine protégée ou contrôlée (AOP ou AOC)

    L’Appellation d'origine protégée (AOP) est attribuée à un produit dont l'élaboration, la transformation et la fabrication doivent avoir lieu dans une zone géographique déterminée.

    Elle garantit l'origine du produit et son lien avec le patrimoine gastronomique local.

    L'AOP concerne des produits fabriqués dans toute l'Union européenne, à l'inverse de l'Appellation d'origine contrôlée (AOC) :

    • qui ne concerne que les produits fabriqués en France,

    • mais qui est fondée sur le même principe de garantie de l'origine géographique.

    C'est notamment le cas du camembert de Normandie ou du vin de Saint-Emilion.

  • I1929.png - IMAGE/PNG
  • Le fait d'apposer un de ces sigles sur un produit sans en avoir le droit est puni jusqu'à

    • 2 ans d'emprisonnement

    • et 300 000 €  €d'amende.

    Indication géographique protégée (IGP)

    Contrairement à l'AOP, l'IGP ne garantit pas que le produit a été élaboré, fabriqué et transformé dans la même zone géographique.

    Ce label indique seulement que le produit a été au moins élaboré, fabriqué ou transformé dans une zone géographique déterminée selon un certain savoir-faire. La relation avec le terroir est donc moins forte qu'avec l'AOP ou l'AOC.

    Parmi les produits détenant ce label, on compte la raviole du Dauphiné ou la mirabelle de Lorraine.

  • I1930.png - IMAGE/PNG
  • Le fait d'apposer ce sigle sur un produit sans en avoir le droit est puni jusqu'à

    • 2 ans d'emprisonnement

    • et 300 000 €  € d'amende.

    A noter

    À noter : l'IGP peut être attribuée à des produits industriels et artisanaux non alimentaires issus d'un savoir-faire local.

    Spécialité traditionnelle garantie (STG)

    Ce label garantit que le produit a été fabriqué selon une recette traditionnelle, mais ne garantit pas son origine géographique.

    C'est notamment le cas du jambon serrano.

  • I1931.png - IMAGE/PNG
  • Le fait d'apposer ce sigle sur un produit sans en avoir le droit est puni jusqu'à

    • 2 ans d'emprisonnement

    • et 300 000 €  € d'amende.

    Label rouge

    Il garantit qu'un produit possède des caractéristiques spécifiques garantissant son niveau de qualité supérieure aux produits similaires habituellement commercialisés.

    Il est notamment attribué à des volailles, des œufs ou des poissons.

    Le label garantie alors le respect de certaines méthodes de production et non une origine géographique déterminée

  • I1932.png - IMAGE/PNG
  • Le fait d'apposer ce sigle sur un produit sans en avoir le droit est puni jusqu'à

    • 2 ans d'emprisonnement

    • et 300 000 €  € d'amende.

    Agriculture biologique

    Ce label garantit une production selon des normes agricoles visant au respect de la qualité du sol, de l'eau, des végétaux, des animaux et de la biodiversité. Il concerne autant des produits bruts (fruits, légumes...) que les produits transformés fabriqués à l'aide d'ingrédients issu de l'agriculture biologique.

    Ces normes interdisent notamment le recours aux organismes génétiquement modifiés (OGM) ou aux pesticides ou un espace suffisant dans les bâtiments servant à l'élevage des animaux.

    Il ne garantit pas l'origine géographique.

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  • Le fait d'apposer ce sigle sur un produit sans en avoir le droit est puni jusqu'à

    • 2 ans d'emprisonnement

    • et 300 000 €  € d'amende.

    Où s'adresser ?

    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

    Pour obtenir un complément d'information

    Pour toute question de consommation, de qualité et sécurité des produits et services

    Par téléphone

    3939

    Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel (

  • en savoir plus
  • )

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h

    Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays)

    Par messagerie

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