Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

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Qu'appelle-t-on les valeurs du Trésor ?

Les valeurs du Trésor sont des titres émis par l'État afin d'assurer le financement de sa dette. Plusieurs types de valeurs existent, dont les obligations assimilables du Trésor (OAT) que les particuliers peuvent acheter.

De quoi s'agit-il ?

Les valeurs du Trésor sont des valeurs mobilières négociables sur un marché financier représentant la dette de l'État.

Lorsque vous placez de l'argent en achetant des valeurs du Trésor, vous effectuez un prêt à l'État : l'État vous verse chaque année les intérêts relatifs à vos obligations et vous rembourse la somme prêtée au terme du placement.

Bons du Trésor à taux fixe et à intérêt annuel (BTAN)

Ce sont des titres émis pour une durée entre 2 et 5 ans.

Depuis 2013, l'AFT n'émet plus de nouveaux BTAN. Le dernier BTAN arrivera à échéance le 25 juillet 2017.

Obligations assimilables du Trésor (OAT)

Ce sont des titres émis pour une durée supérieure à 2 ans.

Peut-on acheter des valeurs du Trésor ?

Vous pouvez acheter des OAT qui sont cotées par NYSE Euronext Paris (particuliers), le Marché d'instruments financiers (actions, obligations, etc.) géré par une entreprise de marché selon des règles de fonctionnement (organisation, déontologie, transparence) contrôlées en France par l'Autorité des marchés financiers (AMF). (particuliers) de la Bourse de Paris.

Par contre, les BTF ne sont pas destinés aux particuliers.

Par ailleurs, la plupart des OPCVM, de même que les contrats d'assurance vie, comportent une partie de leur actif en OAT et en BTF.

Comment s'y prendre ?

Pour acheter des OAT, vous devez passer un Ordre transmis par un client à son intermédiaire financier (sa banque en général) d'acheter ou de vendre des titres financiers (actions, obligations, etc.) (particuliers) auprès de votre intermédiaire financier, en agence ou en ligne (comme pour l'achat d'actions (particuliers)).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page du site de l'Agence France Trésor sur les OAT particuliers (particuliers).

Montant

Les OAT sont émises avec une valeur nominale de 1 €. Ensuite, en fonction du marché, le prix des OAT fluctue. Le prix des OAT change en permanence en fonction des conditions de marché.

Renseignez-vous auprès de votre intermédiaire financier concernant les droits de garde et de transactions spécifiques à chaque intermédiaire.

Rémunération

Taux d'intérêt

Les OAT à taux fixe donnent droit à un versement d'intérêt (appelé le coupon) une fois par an, durant toute la durée de vie du titre, c'est-à-dire jusqu'à son remboursement.

Ce coupon annuel ne varie jamais, quelle que soit la situation des marchés.

A savoir

À savoir : il existe aussi des OAT indexées (particuliers) et des OAT de capitalisation. (particuliers)

Remboursement

Les OAT sont remboursées en une seule fois à l'échéance.

Elles sont remboursées au pair, c'est-à-dire à leur valeur nominale de 1 € par titre.

Régime fiscal

Le régime fiscal des OAT suit celui des revenus et plus-values mobilières.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page du site de l'Agence France Trésor sur la fiscalité des OAT (particuliers).

Où s'adresser ?

Assurance Banque Épargne Info Service

Pour s'informer

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Par téléphone

0 811 901 801

Du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

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    Pour en savoir plus

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