Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Guide des particuliers » Travail » Rémunération » Rémunération dans le secteur privé » Quelle est la différence entre avantages en nature et frais professionnels ?

Quelle est la différence entre avantages en nature et frais professionnels ?

Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié.

Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux.

Différences entre frais professionnels et avantages en nature

Frais ou avantage

Caractéristiques

Exemples

Intégré à la rémunération ?

Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS

Frais professionnels

Dépenses faites par le salarié pour des besoins professionnels et qui lui sont remboursées par l'employeur

- Frais de restauration

- Frais de déplacement

- Frais vestimentaires

- Frais de documentation

Non

Non

Avantages en nature

Prestations fournies par l'employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle

- Voiture de fonction

- Ordinateur portable

- Logement de fonction

- Titres-restaurants (particuliers)

Oui

Oui (sauf réglementation particulière)

A savoir

À savoir : le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'une jeune fille au pair (particuliers), par exemple).

Voir aussi...

Références

Haut de la page
47af4b55d6904bf4e9e41b686076ed99]]]]]]]]]]]]]]]]]]]]]]]