Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

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Assurance : que faire si vous vendez votre véhicule ?

Si vous vendez votre véhicule, vous devez prévenir votre assureur, car cela peut modifier votre contrat d'assurance. Plusieurs situations sont possibles.

¤ SITUATION 1 : VOUS EN ACHETEZ UN NOUVEAU

Situation

Votre assureur peut reporter généralement l'assurance sur ce nouveau véhicule, sauf s'il considère la situation constitue un cas d' aggravation des risques (particuliers).

Le tarif de votre assurance pourra également être modifié à cette occasion. Vérifier auparavant auprès de votre assureur pour connaître ses conditions.

Procédure

Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule (particuliers) à votre assureur par lettre recommandée.

Indiquez dans votre courrier :

  • vos coordonnées,

  • votre numéro de contrat d'assurance,

  • la date de la vente,

  • la marque du véhicule et son numéro d'immatriculation.

Joignez à votre courrier une photocopie du formulaire cerfa n°13754*02 (particuliers) de la déclaration de cession (conservez l'original).

L'assurance est suspendue dès le soir de la vente à minuit.

¤ SITUATION 2 : VOUS N'EN ACHETEZ PAS D'AUTRE

Situations possibles

Votre assurance peut être :

  • suspendue (dans l'attente d'un futur achat d'un autre véhicule par exemple),

  • transférée au nouveau propriétaire du véhicule (à condition qu'il soit d'accord),

  • résiliée (particuliers) ( la résiliation prend effet 10 jours après réception de votre lettre par l'assureur).

Dans ces 2 derniers cas, vous serez remboursé de la part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance.

Procédure

Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule (particuliers) à votre assureur par lettre recommandée.

Indiquez dans votre courrier :

  • vos coordonnées,

  • votre numéro de contrat d'assurance,

  • la date de la vente,

  • la marque du véhicule et son numéro d'immatriculation.

Joignez à votre courrier une photocopie du formulaire cerfa n°13754*02 (particuliers) de la déclaration de cession (conservez l'original).

L'assurance est suspendue dès le soir de la vente à minuit.

Où s'adresser ?

Assurance Banque Épargne Info Service

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Par téléphone

0 811 901 801

Du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Par courrier

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61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Par messagerie

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