Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Guide des particuliers » Logement » Location immobilière » Location immobilière : contrat de location (bail) » Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?

En principe, un locataire a le droit de détenir un animal domestique chez lui. Toutefois, le bailleur peut le lui interdire. La portée de cette interdiction varie selon la nature du contrat de location.

* Cas 1 : Logement à usage d'habitation

Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement (loué vide ou meublé) dès lors qu'il assure la jouissance paisible des lieux et de l'immeuble. Il reste donc responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer.

Toutefois, le bailleur peut interdire la détention d'un chien dangereux appartenant à la 1ère catégorie (chiens d'attaque) (particuliers) par une clause insérée au sein du contrat de location.

* Cas 2 : Meublé de tourisme

Dans une location saisonnière (meublé de tourisme (particuliers)), le bailleur a le droit d'interdire la présence de tout animal dans le logement.

Haut de la page
d3867be9653931fff4d5842d18c8e319ZZZZZZZZZZZZZZZZZ