Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Impôts locaux 2017 - 15 février 2017

Le contenu de cette page est à jour pour les impôts locaux à payer en 2017, à l'exception de certains formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Guide des particuliers » Argent » Impôts, taxes et douane » Impôts locaux » Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?

Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?

Oui, un étudiant qui dispose d'un logement au 1er janvier de l'année doit payer la taxe d'habitation pour ce logement.

S'il a déposé sa propre déclaration de revenus à son adresse, le centre des finances publiques calcule automatiquement les éventuels allègements de taxe dont il peut bénéficier (abattements et plafonnement en fonction des revenus).

S'il est rattaché au Ensemble de personnes dont les ressources font l'objet d'une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) (particuliers) de ses parents, il peut demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant son centre des finances publiques. Il doit joindre à sa demande l'avis d'imposition de ses parents.

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
  • Toutefois, un étudiant n'a aucune taxe à payer dans les cas suivants :

    • Il loge dans une résidence universitaire gérée par le Crous

    • Il loge dans une résidence affectée au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par un organisme dans des conditions financières et d'occupation analogues à celles des Crous

    • Il occupe une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation (la taxe est alors établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé)

    Où s'adresser ?

    Impôts Service

    Pour des informations générales

    Par téléphone

    0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)

    Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.

    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

    Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

    depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87

    Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

    Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)

    Pour en savoir plus

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