Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Services en ligne et formulaires

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Comment se déroule l'apprentissage dans une administration ?

Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont semblables à celles du secteur privé à quelques exceptions.

Contrôle de l'apprentissage

Un contrat d'apprentissage conclu dans une administration est un contrat de droit privé.

Il est enregistré par le préfet du département du lieu d'exécution du contrat.

Il diffère du contrat dans le secteur privé sur les points suivants :

  • L'apprenti peut effectuer des heures supplémentaires sans l'autorisation de l'inspecteur du travail dans la limite du contingent de 220 heures par an.

  • Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que les autres personnels.

  • L'inspecteur du travail ne peut pas déclencher la procédure de suspension d'urgence du contrat si l'apprenti est placé dans une situation dangereuse.

Le contrôle de la formation est assuré :

  • par le rectorat, si la formation débouche sur un diplôme de l’Éducation nationale,

  • par la direction régionale de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf), pour un diplôme de l'enseignement agricole,

  • par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), pour un diplôme de l'animation et du sport.

Lieu de formation

Un apprenti d'une administration publique reçoit sa formation dans un centre de formation des apprentis (CFA) ou une section d'apprentissage de lycée professionnel.

Toutefois, un CFA peut passer convention avec un ou plusieurs CFA gérés par l'un des employeurs publics ou avec le CNFPT lorsque l'apprentissage se déroule dans Communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d'outre-mer (particuliers) ou un des ses établissements publics administratifs.

Rémunération de l'apprenti

Diplôme préparé de niveau bac

La rémunération de l'apprenti varie selon son âge et la progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit.

Le pourcentage de la rémunération est majoré de 10 points du Smic (particuliers) pour un apprenti préparant un diplôme de niveau bac.

Rémunération d'un apprenti majorée de 10 points

Année du contrat

Avant 18 ans

De 18 à 20 ans

21 ans et plus

1ère année

518,09 €

754,94 €

932,57 €

2è année

695,73 €

873,36 €

1 050,99 €

3è année

932,57 €

1 110,20 €

1 302,64 €

Diplôme préparé de niveau bac+2

Le pourcentage du salaire d'un apprenti est majoré de 20 points du Smic (particuliers) s'il prépare un diplôme de niveau bac+2.

Rémunération d'un apprenti majorée de 20 points

Année du contrat

Avant 18 ans

De 18 à 20 ans

21 ans et plus

1ère année

666,12 €

902,97 €

1 080,60 €

2è année

843,76 €

1 021,39 €

1 199,02 €

3è année

1 080,60 €

1 258,23 €

1 450,67 €

Autres diplômes

Pour un apprenti préparant un BEP, un CAP ou un diplôme supérieur au bac+2, aucune disposition spécifique n'est prévue.

Année du contrat

Avant 18 ans

De 18 à 20 ans

21 ans et plus

1ère année

370,07 €

606,91 €

784,55 €

2è année

547,70 €

725,33 €

902,97 €

3è année

784,55 €

962,18 €

1 154,61 €

Droits sociaux

L'apprenti est affilié au régime général de la sécurité sociale et au régime complémentaire de retraite (Incantec) (particuliers) des agents publics non titulaires.

En cas de chômage, l'apprenti est indemnisable dans les mêmes conditions particulières (particuliers) qu'un agent public.

Services accomplis

Si l'apprenti continue à travailler dans l'administration après la fin de son contrat, le temps passé en apprentissage n'est pas pris en compte pour calculer son ancienneté.

L'ancien apprenti n'a donc aucun avantage par rapport à une personne n'ayant jamais travaillé dans la fonction publique :

  • ni pour accéder à des concours : il doit donc passer les concours externes,

  • ni pour le classement à la titularisation,

  • ni pour les cotisations aux éventuels régimes de retraite spéciaux.

Où s'adresser ?

Point information jeunesse - Alénya

Espace Claude Simon
Parc Ecoiffier
66200 Alénya

tél. : 04 68 22 83 98
courriel : pij@alenya.fr
site Internet : www.alenya.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 14:00 à 18:00

Point information jeunesse - Amélie-les-Bains

Chemin de la Piscine
66110 Amélie-les-Bains

tél. : 04 68 87 85 79
courriel : service.jeunesse.amelie@haut-vallespir.fr
site Internet : www.cidj.com

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 18:00

samedi : de 14:00 à 18:00

Point information jeunesse - Argelès-sur-Mer

Avenue du 11-Novembre
66700 Argelès-sur-Mer

tél. : 04 68 81 59 81
courriel : pij.argeles@cc-acvi.com
site Internet : www.cidj.com

Horaires d'ouverture :

jeudi à vendredi : de 16:00 à 19:00

samedi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 18:00

mardi : de 16:00 à 19:00

mercredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 18:00

Point information jeunesse - Arles-sur-Tech

Parc de la Mairie
66150 Arles-sur-Tech

tél. : 04 68 54 28 11
courriel : direction.jeunesse@haut-vallespir.fr
site Internet : www.cidj.com

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 17:00Accueil ouvert de 9h à 18h pendant les congés scolaires.

Point information jeunesse - Bages

22 avenue Jean-Jaurès
66670 Bages

tél. : 04 68 21 89 56
courriel : bages.jeunes@voila.fr

Horaires d'ouverture :

samedi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 18:00

mardi : de 16:30 à 19:00

mercredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 18:00

jeudi à vendredi : de 16:30 à 19:00

Point information jeunesse - Banyuls-sur-Mer

Rue Espolla-Rabos
66650 Banyuls-sur-Mer

tél. : 04 68 88 31 97
courriel : pij.banyuls@gmail.com

Horaires d'ouverture :

mardi : de 14:00 à 19:00

mercredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 18:00

jeudi à vendredi : de 14:00 à 19:00

samedi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 18:00

Point information jeunesse - Céret

Place Henri-Guitard
66400 Céret

tél. : 04 68 21 92 13
courriel : pijintercommunal@vallespir.com
site Internet : /www.pijvallespir.com

Horaires d'ouverture :

jeudi : de 14:00 à 18:00

lundi : de 10:00 à 14:00 de 15:00 à 18:00

mercredi : de 09:00 à 12:00 de 13:00 à 18:00

Centre information jeunesse - Elne

Espace Gavroche
12 boulevard Voltaire
66200 Elne

tél. : 04 68 37 34 27
fax : 04 68 37 34 22
courriel : pij.elne@cc-acvi.com
site Internet : www.cc-acvi.com

Horaires d'ouverture :

samedi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 18:00

mercredi : de 14:00 à 18:00

jeudi à vendredi : de 16:00 à 19:00

mardi : de 16:00 à 19:00

Point information jeunesse - Port-Vendres

Planète point jeunes
14 boulevard Joseph-Parès
66660 Port-Vendres

tél. : 04 68 82 26 43
fax : 04 68 82 26 43
courriel : pij.port-vendres@cc-acvi.com
site Internet : www.cc-alberes-cote-vermeille.fr

Horaires d'ouverture :

mercredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 18:00

mardi : de 16:30 à 19:00

samedi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 18:00

jeudi à vendredi : de 16:30 à 19:00

Point Information Jeunesse - Prats - Mollo

1 place du Foiral
Centre d'Animation
66230 Prats de Mollo-la-Preste

tél. : 04 68 39 94 65
site Internet : www.cidj.com

Horaires d'ouverture :

mercredi : de 09:00 à 12:00

Point information jeunesse - Saint-Cyprien

Place de l'Hôtel-de-Ville
66750 Saint-Cyprien

tél. : 04 68 37 68 31
courriel : saje.saintcyprien@gmail.com
site Internet : www.saint-cyprien.com

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 18:00

Point information jeunesse - Communauté de communes des Aspres

Maison des jeunes et de la culture
1 rue Pierre-Sémard
66300 Thuir

tél. : 04 68 53 04 14
courriel : pij@cc-aspres.fr
site Internet : servicejeunesseccaspres.unblog.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à samedi : de 14:00 à 18:45Accueil fermé de la dernière semaine d'août au jour de la rentrée scolaire et la 2e semaine des vacances de Noël.

Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (16-25 ans) - Céret

Sous-préfecture de Céret
6 boulevard Simon-Battle
1er étage
66400 Céret

tél. : 04 68 87 32 02
fax : 04 68 87 60 56
courriel : antenne.ceret@mlj66.fr
site Internet : www.mlj66.fr

Horaires d'ouverture :

vendredi : de 09:00 à 12:00

lundi : de 09:00 à 12:00 de 15:00 à 17:00

mardi à jeudi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Occitanie - Siège de Toulouse

Cité administrative
Boulevard Armand-Duportal
Bâtiment E
31000 Toulouse

tél. : 05 61 10 61 10
courriel : draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr
site Internet : draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr

Horaires d'ouverture :

vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:00

lundi à jeudi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

Pour en savoir plus

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