Conditions pour en bénéficier
Interruption ou réduction de l'activité professionnelle
Vous devez interrompre totalement ou partiellement votre activité professionnelle.
Vous pouvez prendre un congé parental que vous travailliez dans le secteur privé (particuliers) ou public (particuliers). Si vous travaillez dans la fonction publique, vous pouvez aussi prendre un congé de présence parentale (particuliers) ou un temps partiel de droit (particuliers).
Durée de cotisation vieillesse
Vous devez justifier d'au moins 8 trimestres de cotisation sur une période de référence précédant la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant concerné.
Période de référence de cotisation vieillesse en fonction du nombre d'enfant(s) à charge
2 ans
|
1 enfant
|
4 ans
|
2 enfants
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5 ans
|
3 enfants ou plus
|
À noter : si vous demandez la prestation après la naissance ou l'adoption de votre enfant et si vous avez plus d'1 enfant à charge, la période de référence est celle précédant votre demande.
Demande
* Cas 1 : Cas général (Caf)
** Cas 1.1 : Vous ne percevez pas encore de prestation de la Caf
Vous devez remplir et envoyer à votre Caf les formulaires cerfa n°11423*06 (déclaration de situation) et n°12324*05 (demande de CLCA ou PreParE).
Formulaire : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources (particuliers)
Formulaire : Demande de PreParE ou CLCA (particuliers)
** Cas 1.2 : Vous percevez déjà des prestations de la Caf
Assurez-vous que votre situation est à jour dans votre espace personnel sur le site internet de la Caf et remplissez et envoyez à votre Caf le formulaire cerfa n°12324*05 (demande de CLCA ou PreParE).
Formulaire : Demande de PreParE ou CLCA (particuliers)
* Cas 2 : Régime agricole (MSA)
** Cas 2.1 : Vous n'êtes pas allocataire
Vous devez remplir et envoyer à votre MSA les formulaires cerfa n°11423*06 (déclaration de situation) et n°12324*05 (demande de CLCA ou PreParE).
Formulaire : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources (particuliers)
Formulaire : Demande de PreParE ou CLCA (particuliers)
** Cas 2.2 : Vous êtes déjà allocataire
Assurez-vous que votre situation est à jour dans votre espace personnel sur le site internet de la MSA et remplissez et envoyez à votre MSA le formulaire cerfa n°12324*05 (demande de CLCA ou PreParE).
Formulaire : Demande de PreParE ou CLCA (particuliers)

À savoir : si vous êtes en congé de maternité, paternité, d'adoption ou de maladie, vous devez attendre la fin de l'indemnisation pour envoyer la demande.
Durée
Parent ayant 1 seul enfant
Le CLCA vous est versé pendant 6 mois à partir du mois :
-
de cessation du versement des indemnités pour votre congé de maternité (si c'est la mère qui demande le CLCA), de paternité (si c'est le père), ou d'adoption.
-
ou de la naissance, l'accueil ou l'adoption de votre enfant.
Pour un enfant adopté ou accueilli en vue d'une adoption, âgé de plus de 3 ans et de moins de 20 ans, la durée de versement est décomptée depuis l'arrivée de l'enfant dans votre foyer.
Parent ayant au moins 2 enfants
Le CLCA est versé à partir du mois suivant :
-
la fin du versement des indemnités pour congé de maternité (si c'est la mère qui demande le CLCA), de paternité (si c'est le père) ou d'adoption,
-
ou la naissance, l'accueil ou l'adoption de votre enfant,
-
ou la cessation totale de votre activité ou l'exercice d'un travail à temps partiel.
Le versement prend fin le mois précédant :
-
le 3e anniversaire du plus jeune de vos enfants,
-
ou lorsque cesse toute autre condition de droit comme la reprise d'une activité professionnelle à temps plein.
Exemple : un foyer avec un enfant né le 15 mars 2014. La mère était en congé maternité du 15 janvier 2014 au 15 mai 2014. Le CLCA sera versé de juin 2014 à février 2017 inclus, le 3e anniversaire de l'enfant ayant lieu en mars 2017.
Parent ayant adopté un enfant de moins de 20 ans
L'allocation est versée jusqu'aux 3 ans de votre enfant, si vous avez au moins 2 enfants et adopté ou accueilli l'enfant en vue de son adoption. Le droit à l'allocation peut dépasser le 3e anniversaire de votre enfant tant que 12 mois n'ont pas été versés.
Pour un enfant âgé de plus de 3 ans et de moins de 20 ans, il est versé pendant une durée minimale d'1 an, si vous avez a 2 enfants ou plus.
Non-cumul
CLCA Ã taux plein
Le CLCA à taux plein n'est pas cumulable avec :
-
les indemnités de congés payés,
-
les indemnités de congé maternité, paternité ou d'adoption,
-
les indemnités de congé de maladie ou d'accident du travail,
-
les allocations chômage,
-
et le complément familial (particuliers).
Si vous percevez une allocation de chômage, vous pouvez bénéficier du CLCA à taux plein, si vous demandez à suspendre le versement de vos allocations. Celui-ci reprendra dès la fin de vos droits au CLCA.
Lorsque votre famille compte un seul enfant, le complément à taux plein est cumulable pendant 1 mois avec les indemnités de :
Vous devrez ensuite choisir entre vos indemnités et le complément.

À savoir : un couple ne peut cumuler le versement de deux CLCA à taux plein (pour 2 enfants différents).
CLCA Ã taux partiel
Le CLCA à taux partiel n'est pas cumulable avec les indemnités de congés payés et le complément familial (particuliers).
Il est cumulable avec :
-
les indemnités de congé maternité, paternité ou d'adoption,
-
les indemnités pour maladie ou accident du travail,
-
et les allocations chômage,
seulement si le versement du CLCA a commencé avant le versement des indemnités de congé ou de chômage.
Dans tous les cas, lorsque votre famille compte un seul enfant à charge, le CLCA à taux partiel est cumulable pour le seul premier mois de versement avec :
-
les indemnités de maternité, paternité, d'adoption,
-
et les indemnités de maladie ou d'accident de travail.
Vous devrez ensuite choisir entre vos indemnités et le complément.
Droits sociaux
Vous conservez vos droits aux prestations en nature et Destinées à compenser la perte de salaire suite à un arrêt de travail (particuliers) de l'assurance maladie et maternité.
En cas de reprise d'activité, vous retrouvez vos droits aux prestations en nature et en espèces (c'est-à -dire les indemnités journalières) de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) des Pyrénées-Orientales - accueil de Céret
Sous-préfecture
6 avenue Simon-Battle
66400 Céret
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientale
112 rue du Docteur-Henri-Ey
BP 49927
66019 Perpignan Cedex 9
tél. :
3230 courriel :
http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/ site Internet :
/www.caf.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Foix
26 allée de Villote
09014 Foix
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
tél. :
05 61 10 40 40 site Internet :
www.msa-mps.fr
Horaires d'ouverture :
lundi : de 08:30 Ã 12:30 de 13:30 Ã 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Carcassonne
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
tél. :
04 68 55 11 66 fax :
04 68 47 84 82 site Internet :
www.msagrandsud.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 17:00
vendredi : de 08:00 Ã 12:00 de 13:00 Ã 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Castelnaudary
13 rue Général-Laperrine
11400 Castelnaudary
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
tél. :
04 68 55 11 66 site Internet :
www.msagrandsud.fr
Horaires d'ouverture :
lundi : de 08:30 Ã 11:45 de 13:45 Ã 16:30
mardi : de 13:45 Ã 16:30
jeudi : de 13:45 Ã 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Lézignan-Corbières
1 place Cabrié
11200 Lézignan-Corbières
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
tél. :
04 68 55 11 66 site Internet :
www.msagrandsud.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Grand-Sud - accueil de Limoux
17 chemin Farinier
11300 Limoux
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
tél. :
04 68 55 11 66 site Internet :
www.msagrandsud.fr
Horaires d'ouverture :
mardi : de 08:30 Ã 12:00
jeudi : de 08:30 Ã 12:00
vendredi : de 08:30 Ã 12:00 de 13:30 Ã 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Narbonne
ZAC Bonne-Source
10 rue Aristide-Boucicaut
11100 Narbonne
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
tél. :
04 68 55 11 66 fax :
04 68 75 92 60 site Internet :
www.msagrandsud.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:45
vendredi : de 08:30 Ã 12:30 de 13:30 Ã 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Quillan
5 rue Carnot
11500 Quillan
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
tél. :
04 68 55 11 66 site Internet :
www.msagrandsud.fr
Horaires d'ouverture :
mercredi : de 09:00 Ã 12:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Rodez
17 avenue Victor-Hugo
12022 Rodez Cedex 9
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
tél. :
05 63 48 40 00 site Internet :
www.msa-mpn.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Bagnols-sur-Cèze
14 rue Garidel-Alègre
30200 Bagnols-sur-Cèze
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
tél. :
04 99 58 30 00 site Internet :
www.msalanguedoc.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Beaucaire
Quai de la Liberté
30300 Beaucaire
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
tél. :
04 99 58 30 00 site Internet :
www.msalanguedoc.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Nîmes
Rue Édouard-Lalo
30000 Nîmes
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
tél. :
04 99 58 30 00 site Internet :
www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil d'Alès
4 C chemin des Caves
30340 Saint-Privat-des-Vieux
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
tél. :
04 99 58 30 00 site Internet :
www.msalanguedoc.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Vauvert
Place de l'Aficion
30600 Vauvert
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
tél. :
04 99 58 30 00 site Internet :
www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
vendredi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
lundi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
mercredi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Toulouse
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
tél. :
05 61 10 40 40 site Internet :
www.msa-mps.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil d'Auch
1 place du Maréchal-Lannes
32000 Auch
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
tél. :
05 61 10 40 40 site Internet :
www.msa-mps.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Béziers
166 rue Maurice-Béjart
34500 Béziers
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
tél. :
04 99 58 30 00 site Internet :
www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Clermont-l'Hérault
Rue Jean-Moulin
34800 Clermont-l'Hérault
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
tél. :
04 99 58 30 00 site Internet :
www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à mercredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30
vendredi : de 08:30 Ã 12:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Lunel
ZAC de la Petite Camargue
270 chemin des Oliviers
34400 Lunel
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
tél. :
04 99 58 30 00 site Internet :
www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi : de 08:30 Ã 16:30
vendredi : de 08:30 Ã 16:30
mercredi : de 08:30 Ã 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Montpellier
Bâtiment Xiiion
581 rue Georges-Méliès
34000 Montpellier
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
tél. :
04 99 58 30 00 site Internet :
www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Cahors
159 rue du Pape-Jean-XXIII
46014 Cahors Cedex 9
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
tél. :
05 63 48 40 00 site Internet :
www.msa-mpn.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Florac
29 avenue Jean-Monestier
48400 Florac
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
tél. :
04 99 58 30 00 site Internet :
www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
jeudi : de 10:00 Ã 12:00 de 13:30 Ã 15:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Langogne
2 chemin des Lombards
48300 Langogne
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
tél. :
04 99 58 30 00 site Internet :
www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
mercredi : de 10:00 Ã 12:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Marvejols
Quartier du Pont-Pessil
48100 Marvejols
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
tél. :
04 99 58 30 00 site Internet :
www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi : de 10:00 Ã 12:00 de 13:30 Ã 15:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Mende
10 cité des Carmes
48007 Mende
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
tél. :
04 66 49 79 20 fax :
04 99 74 25 97 site Internet :
www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:15 à 12:00 de 13:00 à 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Saint-Chély-d'Apcher
Place du Foirail
48200 Saint-Chély-d'Apcher
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
tél. :
04 99 58 30 00 site Internet :
www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Tarbes
29 rue du IV-Septembre
65000 Tarbes
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
tél. :
05 61 10 40 40 site Internet :
www.msa-mps.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil d'Albi
14 rue de Ciron
81017 Albi Cedex 9
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
tél. :
05 63 48 40 00 site Internet :
www.msa-mpn.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Montauban
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
tél. :
05 63 48 40 00 site Internet :
www.msa-mpn.fr
Horaires d'ouverture :
lundi : de 09:00 Ã 12:15 de 13:30 Ã 16:45