Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Guide des particuliers » Logement » Vie pratique dans un logement » Déchets » Le maire peut-il imposer l'achat de bacs à poubelle spécifiques ?

Le maire peut-il imposer l'achat de bacs à poubelle spécifiques ?

Oui, le maire peut imposer l'achat de conteneurs spécifiques.

En effet, le maire a le pouvoir de régler la présentation et les conditions de la remise des déchets en fonction de leurs caractéristiques.

Un arrêté municipal fixe notamment :

  • les modalités de collectes sélectives,

  • et impose la séparation de certaines catégories de déchets.

Dans ce cadre, le maire peut mettre à la charge des propriétaires l'achat de conteneurs ou bacs dotés de caractéristiques spécifiques notamment :

  • la couleur des couvercles,

  • la forme des bacs,

  • la dimension des bacs,

  • la capacité de contenance des bacs.

En pratique toutefois, de nombreuses communes fournissent gratuitement les conteneurs à poubelles aux usagers.

Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les modalités de fourniture des bacs à ordures.

A savoir

À savoir : le règlement sanitaire départemental disponible en mairie peut également prévoir certaines règles concernant la présentation des déchets à la collecte.

Où s'adresser ?

Mairie - Reynès

Le Village
66400 Reynès

tél. : 04 68 87 18 55
fax : 04 68 87 49 82
courriel : secretariatmairie@reynes.fr
site Internet : www.reynes.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

Paris - Mairie d'arrondissement

Pour vous informer sur la réglementation applicable à Paris
Haut de la page
a41ea2a534b46366b3d80fda8dab90dar