Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Guide des particuliers » Logement » Aides financières pour le logement » Allocations logement » Les allocations logement sont-elles maintenues en cas de loyers impayés ?

Les allocations logement sont-elles maintenues en cas de loyers impayés ?

Si la Caf (ou la MSA) a connaissance de loyers impayés, elle peut suspendre ou maintenir le paiement de l'aide au logement.

Lorsque l'allocation est versée au bailleur, on considère qu'il y a impayés de loyer lorsque le locataire est débiteur d'une somme au moins égale à 2 fois le montant mensuel net du loyer hors charges. Le montant mensuel net du loyer hors charges correspond à ce même loyer, déduction faite du montant de l'aide au logement.

Lorsque l'allocation est versée à l'allocataire, on considère qu'il y a impayés de loyer lorsque le locataire est débiteur d'une somme au moins égale à 2 fois le montant mensuel brut du loyer hors charges. Le montant mensuel brut du loyer hors charges correspond au loyer hors charges figurant dans le bail.

Le bailleur doit signaler l'impayé de loyer à la Caf (ou la MSA) dans les 2 mois de sa constitution, sauf si la somme due a été réglée entre-temps en totalité. Cette information doit lui parvenir de préférence par courrier recommandé avec avis de réception.

Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • https://www.caf.fr/ma-caf
  • Mutualité sociale agricole (MSA)

  • http://www.msa.fr/lfr/contacter-une-msa
  • La Caf (ou la MSA) peut également s'auto-saisir si elle a connaissance d'impayés de loyers qui ne lui ont pas été signalés.

    Attention

    Attention : le bailleur risque une amende de 6 538,00 € s'il omet de signaler l'impayé de loyer à la Caf (ou la MSA).

    Une fois que le bailleur a signalé l'impayé, la Caf (ou la MSA) :

    Lorsque l'impayé est inférieur ou égal à 100 €, c'est la Caf (ou la MSA) qui propose un plan d'apurement (et non le bailleur) avec l'accord de l'allocataire et du bailleur. La durée du plan d'apurement est fixée librement par la Caf (ou la MSA), sous réserve que celle-ci n'excède pas 3 ans.

    A savoir

    À savoir : lorsque l'allocataire perçoit directement l'aide au logement, la Caf (ou la MSA) propose au bailleur d'obtenir le versement en tiers-payant (à la place de l'allocataire). Le bailleur a 2 mois pour répondre ; au-delà, son silence vaut refus.

    * Cas 1 : Plan d'apurement du bailleur

    La Caf (ou la MSA) peut demander au bailleur qu'il établisse un plan d'apurement de la dette dans un délai maximal de 6 mois (2 mois si le bailleur a refusé le tiers-payant).

    Ce plan est un document qui consiste à fixer les conditions de remboursement des loyers impayés (montant, délai...).

    Le versement de l'aide au logement est alors maintenu sous réserve :

    • du respect du plan d'apurement et de son approbation par la Caf (ou la MSA),

    • et de la reprise par l'allocataire du paiement du loyer en cours.

    À défaut de réception du plan d'apurement dans le délai et après Acte par lequel un créancier exige du débiteur le versement d'une somme sous peine de versement de dommages et intérêts. La mise en demeure peut être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier. (particuliers) du bailleur, la Caf (ou la MSA) saisit le FSL, qui dispose d'un délai de 3 mois pour établir un dispositif d'apurement.

    Si le délai de 3 mois n'est pas respecté par le FSL, la Caf (ou la MSA) met en place un plan d'apurement par défaut.

    * Cas 2 : Dispositif d'apurement du FSL

    La Caf (ou la MSA) peut préférer saisir directement un FSL en lui demandant de faire connaître son dispositif d'apurement dans un délai de 6 mois.

    Après réception du dispositif d'apurement, la Caf (ou la MSA) maintient le versement de l'aide au logement sous réserve de la reprise par l'allocataire du paiement du loyer en cours.

    En cas de mauvaise exécution du dispositif d'apurement ou de non paiement du loyer en cours, la Caf (ou la MSA) suspend le versement de l'aide au logement.

    Lorsque le FSL ne fait pas connaître dans les délais son dispositif d'apurement (3 mois en cas de saisine du bailleur ou 6 mois en cas de saisine directe du FSL), la Caf (ou la MSA) Acte par lequel un créancier exige du débiteur le versement d'une somme sous peine de versement de dommages et intérêts. La mise en demeure peut être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier. (particuliers) l'allocataire d'effectuer les 2 actions suivantes :

    • reprendre le paiement du loyer en cours,

    • et rembourser chaque mois au bailleur 1/36ede sa dette pendant 3 ans à compter du mois suivant la mise en demeure.

    À défaut de reprise du paiement ou de mauvaise exécution du plan, la Caf (ou la MSA) suspend le versement de l'aide au logement.

    Où s'adresser ?

    SOS loyers impayés

    Pour des informations complémentaires

    Service d'accompagnement, de conseils et de prévention en cas de risques d'expulsions liées aux situations d'impayés de loyers. Ce service s'adresse aussi bien au bailleur qu'au locataire.

    Par téléphone

    0 805 160 075

    Numéro vert : appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

    Caisse d'allocations familiales (Caf) des Pyrénées-Orientales - accueil de Céret

    Avenue François-Mitterrand
    66400 Céret

    Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientale
    112 rue du Docteur-Henri-Ey
    BP 49927
    66019 Perpignan Cedex 9

    tél. : 08 10 25 66 10
    courriel : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/macaf/contactermacaf#/contactcafprimocourriel
    site Internet : /www.caf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:00 à 16:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Foix

    26 allée de Villote
    09014 Foix

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    tél. : 05 61 10 40 40
    courriel : https://mps.msa.frlfy/contact
    site Internet : www.msa-mps.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le mercredi et fermé le dernier vendredi du mois.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Carcassonne

    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    fax : 04 68 47 84 82
    courriel : https://grandsud.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 17:00

    vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 16:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Castelnaudary

    13 rue Général-Laperrine
    11400 Castelnaudary

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    courriel : https://grandsud.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    jeudi : de 13:45 à 16:30

    lundi : de 08:30 à 11:45 de 13:45 à 16:30

    mardi : de 13:45 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Lézignan-Corbières

    1 place Cabrié
    11200 Lézignan-Corbières

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    courriel : https://grandsud.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Grand-Sud - accueil de Limoux

    17 chemin Farinier
    11300 Limoux

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    courriel : https://grandsud.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi : de 08:30 à 12:00

    jeudi : de 08:30 à 12:00

    vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Narbonne

    ZAC Bonne-Source
    10 rue Aristide-Boucicaut
    11100 Narbonne

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    fax : 04 68 75 92 60
    courriel : https://grandsud.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:00

    lundi à jeudi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:45

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Quillan

    5 rue Carnot
    11500 Quillan

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    courriel : https://grandsud.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    mercredi : de 09:00 à 12:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Rodez

    17 avenue Victor-Hugo
    12022 Rodez Cedex 9

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    tél. : 05 63 48 40 00
    courriel : https://mpn.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msa-mpn.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:45

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Bagnols-sur-Cèze

    14 rue Garidel-Alègre
    30200 Bagnols-sur-Cèze

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr
    Contacter l'organisme pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Beaucaire

    Immeuble La Tuilerie
    Quai de la Liberté
    30300 Beaucaire

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr
    Contacter l'organisme pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Nîmes

    Rue Édouard-Lalo
    30000 Nîmes

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil d'Alès

    4 C chemin des Caves
    30340 Saint-Privat-des-Vieux

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr
    Contacter l'organisme pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Vauvert

    Place de l'Aficion
    30600 Vauvert

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    mercredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Toulouse

    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    tél. : 05 61 10 40 40
    courriel : https://mps.msa.frlfy/contact
    site Internet : www.msa-mps.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil d'Auch

    1 place du Maréchal-Lannes
    32000 Auch

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    tél. : 05 61 10 40 40
    courriel : https://mps.msa.frlfy/contact
    site Internet : www.msa-mps.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le jeudi et fermé le dernier vendredi du mois.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Béziers

    166 rue Maurice-Béjart
    34500 Béziers

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous l’après-midi.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Clermont-l'Hérault

    Rue Jean-Moulin
    34800 Clermont-l'Hérault

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à mercredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

    vendredi : de 08:30 à 12:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Lunel

    ZAC de la Petite Camargue
    270 chemin des Oliviers
    34400 Lunel

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    jeudi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

    lundi à mardi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Montpellier

    Odysseum
    Bâtiment Xiiion
    581 rue Georges-Méliès
    34000 Montpellier

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Cahors

    159 rue du Pape-Jean-XXIII
    46014 Cahors Cedex 9

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    tél. : 05 63 48 40 00
    courriel : https://mpn.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msa-mpn.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:45

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Florac

    29 avenue Jean-Monestier
    48400 Florac

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    jeudi : de 10:00 à 12:00 de 13:30 à 15:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Langogne

    2 chemin des Lombards
    48300 Langogne

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    mercredi : de 10:00 à 12:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Marvejols

    Quartier du Pont-Pessil
    48100 Marvejols

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 10:00 à 12:00 de 13:30 à 15:30Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sauf le jeudi de 8h30 a 12h30.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Mende

    10 cité des Carmes
    48007 Mende

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 66 49 79 20
    fax : 04 99 74 25 97
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:15 à 12:00 de 13:00 à 16:30Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sauf le jeudi de 8h30 à 12h30.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Saint-Chély-d'Apcher

    Place du Foirail
    48200 Saint-Chély-d'Apcher

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Tarbes

    29 rue du IV-Septembre
    65000 Tarbes

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    tél. : 05 61 10 40 40
    courriel : https://mps.msa.frlfy/contact
    site Internet : www.msa-mps.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Perpignan

    23 rue Broussais
    66000 Perpignan

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    fax : 04 68 82 66 66
    courriel : https://grandsud.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 08:00 à 12:30 de 13:30 à 16:00

    lundi à jeudi : de 08:00 à 12:30 de 13:30 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil d'Albi

    14 rue de Ciron
    81017 Albi Cedex 9

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    tél. : 05 63 48 40 00
    courriel : https://mpn.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msa-mpn.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Montauban

    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    tél. : 05 63 48 40 00
    courriel : https://mpn.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msa-mpn.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:45

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