Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Comment faire si...

Guide des particuliers » Logement » Copropriété » Documents de copropriété » Que doit préciser l'annonce de vente d'un appartement en copropriété ?

Que doit préciser l'annonce de vente d'un appartement en copropriété ?

Toute annonce de vente d'un appartement en copropriété doit contenir un certain nombre d'informations spécifiques :

A savoir

À savoir : le futur acquéreur peut, s'il le demande, consulter le carnet d'entretien (particuliers) de l'immeuble ainsi que le diagnostic technique (particuliers) s'il existe.

Références

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