Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Questions - Réponses

Guide des particuliers » Transports » Carte grise (certificat d'immatriculation) » Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Un vélo électrique (ou vélo à assistance électrique) n'a pas besoin d'être immatriculé, dès lors qu'il respecte les conditions permettant son homologation. Seuls les véhicules terrestres à moteur doivent l'être afin d'obtenir une carte grise (ou certificat d'immatriculation).

Pour être homologué, le vélo à assistance électrique doit respecter les 3 conditions suivantes :

  • le moteur doit être limité à une puissance de 250 W maximum,

  • le moteur doit être une assistance au pédalage mais ne peut pas remplacer le pédalage,

  • l'assistance au pédalage s'arrête quand le vélo dépasse la vitesse de 25 km/h.

Si toutes ces conditions ne sont pas respectées, le véhicule n'est pas un vélo à assistance électrique.

Ainsi, si les caractéristiques :

  • sont inférieures aux conditions, vous avez un vélo,

  • sont supérieures aux conditions, vous avez un deux-roues électrique.

* Cas 1 : Vous avez un vélo

Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.

* Cas 2 : Vous avez un 2 roues motorisé électrique

Si le moteur a une puissance supérieure à 250 W ou qu'il permet de dépasser les 25 km/h, il sera considéré comme un cyclomoteur électrique (ou une moto si sa vitesse dépasse les 45 km/h).

Il devra notamment dans ces conditions :

  • être immatriculé et disposer d'une carte grise (particuliers) et d'une plaque d'immatriculation (particuliers), comme un véhicule terrestre à moteur,

  • être assuré (particuliers),

  • être utilisé avec un casque de moto et des gants,

  • ne pas circuler sur les pistes cyclables.

Attention

Attention : la conduite de ce type de véhicule peut également, selon les cas, nécessiter de posséder un permis de conduire (particuliers).

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