Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

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Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

¤ SITUATION 1 : EN ÎLE-DE-FRANCE

* Cas 1 : Installation à foyer fermé (insert, poêle, chaudière...)

Les feux de cheminée à foyer fermé par un insert ou un poêle performant sont autorisés en Île-de-France, quel qu'en soit l'usage (chauffage principal, chauffage d'appoint ou agrément), sous réserve :

A savoir

À savoir : des aides financières existent pour l'achat d'un équipement de chauffage performant. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Mairie

  • https://lannuaire.service-public.fr/
  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement
  • * Cas 2 : Cheminée à foyer ouvert

    Si vous vivez en Île-de-France, vous pouvez faire un feu de cheminé à foyer ouvert :

    • s'il s'agit d'une simple utilisation d'agrément,

    • ou si vous l'utilisez comme chauffage d'appoint.

    Il convient par ailleurs de vérifier :

    • que les feux de cheminée ne sont pas interdits par le règlement de copropriété (particuliers) si vous vivez en appartement,

    • et que le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

    A noter

    Rappel : les feux de cheminée à foyer ouvert utilisés comme chauffage principal sont interdits.

    ¤ SITUATION 2 : DANS LES AUTRES RÉGIONS

    * Cas 1 : En maison individuelle

    Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée si le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

    * Cas 2 : En appartement

    Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée et sous réserve :

    • que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété,

    • et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

    Où s'adresser ?

    Mairie - Reynès

    Le Village
    66400 Reynès

    tél. : 04 68 87 18 55
    fax : 04 68 87 49 82
    courriel : mairie@reynes.fr
    site Internet : www.reynes.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    Paris - Mairie d'arrondissement

    Pour vous renseigner sur les règles relatives à l'usage d'une cheminée à Paris

    Pour en savoir plus

    Références

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