Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Guide des particuliers » Social - Santé » Sécurité sociale » Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins » À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle.

Étudiant

Vous êtes rattaché au régime des étudiants. (particuliers)

Lorsque vos études se terminent (particuliers), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Activité salariée ou assimilée

* Cas 1 : Activité salariée

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Votre interlocuteur est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse/index.php
  • Les principales activités concernées sont les suivantes :

    • Salarié du secteur privé

    • Agent non titulaire du secteur public

    * Cas 2 : Activités assimilées

    Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

    Votre interlocuteur est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse/index.php
  • Les principales activités concernées sont les suivantes :

    • Assistant maternel

    • Travailleur ou vendeur à domicile

    • Voyageur et représentant de commerce (VRP)

    • Journaliste professionnel pigiste

    • Artiste du spectacle et mannequin

    • Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles

    • Personne ayant souscrit un service civique

    • Employé d'hôtel, café, restaurant

    Les artistes-auteurs (professionnels) (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime général mais ils relèvent d'organismes spéciaux.

    * Cas 3 : Autres activités

    Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants :

    Domaine d'activité ou entreprise

    Organisme compétent en matière d'assurance maladie

    Marin

    Établissement national des invalides de la marine (Enim)

    Personnel des mines

    Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

    Personnel du Port autonome de Bordeaux

    Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux

    Personnel de la SNCF

    Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)

    Personnel de la RATP

    Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP)

    Personnel d'EDF/GDF

    Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)

    Personnel de la Banque de France

    Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)

    En cas de changement de situation professionnelle (particuliers) (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    Activité agricole

    Vous êtes rattaché au régime agricole.

    Votre interlocuteur est votre caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • http://www.msa.fr/lfr/contacter-une-msa
  • En cas de changement de situation professionnelle (particuliers) (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    Activité non salariée, non agricole

    Vous êtes rattaché au régime social des indépendants (RSI).

    Votre interlocuteur est votre caisse du RSI.

    Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI)

  • https://www.rsi.fr/coordonnees/caisses-rsi.html
  • Les principales activités concernées sont les suivantes :

    • Artisan

    • Commerçant

    • Professions libérale

    • Industriel

    En cas de changement de situation professionnelle (particuliers) (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    Militaire

    Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.

    Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

    Centre de contact : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (particuliers)

    En cas de changement de situation professionnelle (particuliers) (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    Fonctionnaire

    Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

    Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier (particuliers). (particuliers)

    En cas de changement de situation professionnelle (particuliers) (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    Vous ne relevez d'aucun régime professionnel

    Si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, être affilié au régime général sur critère de résidence (particuliers).

    Où s'adresser ?

    Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

    Pour s'informer

    Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire

    Par téléphone

    +33 (0)4 94 16 36 00

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h

    Par messagerie

    Formulaires de contact accessibles sur le

  • site de la CNMSS
  • Par courrier (siège)

    247 avenue Jacques Cartier

    83090 TOULON CEDEX 9

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales - accueil d'Amélie-les-Bains-Palalda

    5 rue des Thermes
    66110 Amélie-les-Bains-Palalda

    Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
    BP 89928
    66013 Perpignan Cedex 9

    tél. : 3646
    site Internet : /www.ameli.fr

    Horaires d'ouverture :

    jeudi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales - accueil d'Argelès-sur-Mer

    Mairie
    Allée Ferdinand-Buisson
    66700 Argelès-sur-Mer

    Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
    BP 89928
    66013 Perpignan Cedex 9

    tél. : 3646
    site Internet : /www.ameli.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil sur rendez-vous, fermé pendant les congés scolaires, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Foix

    26 allée de Villote
    09014 Foix

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    tél. : 05 61 10 40 40
    site Internet : www.msa-mps.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Carcassonne

    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    fax : 04 68 47 84 82
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 17:00

    vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 16:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Castelnaudary

    13 rue Général-Laperrine
    11400 Castelnaudary

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 08:30 à 11:45 de 13:45 à 16:30

    mardi : de 13:45 à 16:30

    jeudi : de 13:45 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Lézignan-Corbières

    1 place Cabrié
    11200 Lézignan-Corbières

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Grand-Sud - accueil de Limoux

    17 chemin Farinier
    11300 Limoux

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi : de 08:30 à 12:00

    jeudi : de 08:30 à 12:00

    vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Narbonne

    ZAC Bonne-Source
    10 rue Aristide-Boucicaut
    11100 Narbonne

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    fax : 04 68 75 92 60
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:45

    vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Quillan

    5 rue Carnot
    11500 Quillan

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    mercredi : de 09:00 à 12:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Rodez

    17 avenue Victor-Hugo
    12022 Rodez Cedex 9

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    tél. : 05 63 48 40 00
    site Internet : www.msa-mpn.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:45

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Bagnols-sur-Cèze

    14 rue Garidel-Alègre
    30200 Bagnols-sur-Cèze

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Beaucaire

    Quai de la Liberté
    30300 Beaucaire

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Nîmes

    Rue Édouard-Lalo
    30000 Nîmes

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil d'Alès

    4 C chemin des Caves
    30340 Saint-Privat-des-Vieux

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Vauvert

    Place de l'Aficion
    30600 Vauvert

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    mercredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Toulouse

    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    tél. : 05 61 10 40 40
    site Internet : www.msa-mps.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil d'Auch

    1 place du Maréchal-Lannes
    32000 Auch

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    tél. : 05 61 10 40 40
    site Internet : www.msa-mps.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Béziers

    166 rue Maurice-Béjart
    34500 Béziers

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Clermont-l'Hérault

    Rue Jean-Moulin
    34800 Clermont-l'Hérault

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à mercredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

    vendredi : de 08:30 à 12:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Lunel

    ZAC de la Petite Camargue
    270 chemin des Oliviers
    34400 Lunel

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à mardi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

    jeudi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Montpellier

    Bâtiment Xiiion
    581 rue Georges-Méliès
    34000 Montpellier

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Cahors

    159 rue du Pape-Jean-XXIII
    46014 Cahors Cedex 9

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    tél. : 05 63 48 40 00
    site Internet : www.msa-mpn.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:45

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Florac

    29 avenue Jean-Monestier
    48400 Florac

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    jeudi : de 10:00 à 12:00 de 13:30 à 15:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Langogne

    2 chemin des Lombards
    48300 Langogne

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    mercredi : de 10:00 à 12:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Marvejols

    Quartier du Pont-Pessil
    48100 Marvejols

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 10:00 à 12:00 de 13:30 à 15:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Mende

    10 cité des Carmes
    48007 Mende

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 66 49 79 20
    fax : 04 99 74 25 97
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:15 à 12:00 de 13:00 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Saint-Chély-d'Apcher

    Place du Foirail
    48200 Saint-Chély-d'Apcher

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Tarbes

    29 rue du IV-Septembre
    65000 Tarbes

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    tél. : 05 61 10 40 40
    site Internet : www.msa-mps.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Perpignan

    23 rue Broussais
    66000 Perpignan

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    fax : 04 68 82 66 66
    courriel : https://grandsud.msa.fr/lfy/nous-contacter
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 08:00 à 12:30 de 13:30 à 16:00

    lundi à jeudi : de 08:00 à 12:30 de 13:30 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil d'Albi

    14 rue de Ciron
    81017 Albi Cedex 9

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    tél. : 05 63 48 40 00
    site Internet : www.msa-mpn.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Montauban

    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    tél. : 05 63 48 40 00
    site Internet : www.msa-mpn.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:45

    Pour en savoir plus

    Références

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