Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Guide des particuliers » Social - Santé » Sécurité sociale » Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins » Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie

Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie

Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement.

Conditions de prise en charge

Pour être prise en charge, votre cure doit faire l'objet d'une prescription médicale (médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour les affections de bouche) et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal.

Prescription pour une affection médicale précise

L'assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par les affections ou pathologies suivantes :

  • Affections des muqueuses bucco-linguales

  • Affections digestives

  • Affections psychosomatiques

  • Affections urinaires

  • Dermatologie

  • Gynécologie

  • Maladie cardio-artérielle

  • Neurologie

  • Phlébologie

  • Rhumatologie

  • Troubles du développement chez l'enfant

  • Troubles des voies respiratoires

Établissement thermal agréé ou conventionné

Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie.

Votre médecin choisit l'établissement le plus adapté à votre affection.

A savoir

À savoir : si vous bénéficiez de la CMU-C (particuliers) ou de l'ACS (particuliers), les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité. (particuliers).

Durée de la cure

Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.

Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge intégralement.

Démarches à accomplir

Demande de prise en charge

Vous devez remplir un formulaire cerfa n°11139*02 constitué de 2 parties :

  • Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure,

  • Déclaration de ressources, remplie par vos soins (joindre les justificatifs nécessaires).

Formulaire : Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources). (particuliers)

Le formulaire est à envoyer à votre caisse d'Assurance maladie.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse/index.php
  • Accord de prise en charge

    En réponse à votre demande, votre caisse vous adresse un formulaire cerfa n°11140*04 (particuliers) intitulé "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation".

    Le formulaire est constitué de 3 volets :

    • Volet 1 "honoraires médicaux" à remettre au médecin thermal

    • Volet 2 "forfait thermal" à remettre à l'établissement de votre cure

    • Volet 3 "frais de transport et d'hébergement". Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources.

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse/index.php
  • Votre prise en charge est valable pour l'année civile en cours.

    Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure par an.

    Frais pris en charge et taux de remboursement

    Frais médicaux

    Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :

    • Forfait de surveillance médicale, remboursé à 70 % du tarif conventionnel

    • Pratiques médicales complémentaires si nécessaire, remboursées à 70 % du tarif conventionnel

    • Forfait thermal, remboursé à 65% du tarif conventionnel

    Les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge.

    Frais d'hébergement et de transport

    Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé 14 664,38 €.

    Ce plafond est majoré de 50 %, soit 7 332,19 pour votre époux, ou partenaire de Pacs, et pour chaque Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré (particuliers) à votre charge.

    Cure thermale - Plafond de ressources selon la situation familiale - Prise en charge des frais d'hébergement et de transport

    Situation familiale

    Plafond de ressources

    Personne seule

    14 664,38 €

    Couple

    21 996,57 €

    Couple + 1 ayant droit

    29 328,76 €

    Couple + 2 ayants droit

    36 660,95 €

    Les frais de transport sont pris en charge à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.

    Les frais de séjour sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 €, soit une prise en charge de 97,50 €.

    Indemnités journalières

    Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale en 2016 ne donnent pas lieu au versement d'indemnités journalières sauf si vos ressources de 2015 sont inférieures à 39 228 €.

    Ce plafond est majoré de 50 %, soit 19 614 € pour votre époux, ou partenaire de Pacs ou enfant à votre charge.

    Prises en charge particulières

    Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    Cure thermale : situations ouvrant droit à une prise en charge particulière

    Situation de l'assuré

    Nécessité de l'avis du service médical de votre caisse

    Prise en charge des frais médicaux

    Prise en charge des frais de transport et d'hébergement

    Cure liée à une affection de longue durée (ALD) elle-même prise en charge à 100 %

    Non

    100 %  sur la base des tarifs conventionnels

    Sous condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

    Cure liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle

    Oui

    100 %  sur la base des tarifs conventionnels

    Sans condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

    Cure avec hospitalisation

    Oui

    Identique à une cure "normale" + 80 % des frais d'hospitalisation

    Sans condition de ressources pour les frais d'hébergement, sur la base du tarif conventionnel.

    Identique à une cure "normale" pour les frais de transport.

    Où s'adresser ?

    Assurance maladie - 3646

    Pour s'informer

    Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

    Par téléphone

    3646

    Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

    Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

    Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

    Par messagerie

    Connectez-vous sur votre

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    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales - accueil d'Amélie-les-Bains-Palalda

    5 rue des Thermes
    66110 Amélie-les-Bains-Palalda

    Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
    BP 89928
    66013 Perpignan Cedex 9

    tél. : 3646
    site Internet : /www.ameli.fr

    Horaires d'ouverture :

    jeudi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales - accueil d'Argelès-sur-Mer

    Mairie
    Allée Ferdinand-Buisson
    66700 Argelès-sur-Mer

    Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
    BP 89928
    66013 Perpignan Cedex 9

    tél. : 3646
    site Internet : /www.ameli.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil sur rendez-vous, fermé pendant les congés scolaires, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

    Médecin

    Pour s'informer et obtenir, selon le diagnostic du médecin, la prescription médicale de faire une cure

    Pour en savoir plus

    Références

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