Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

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RSA ou prime d'activité : à quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?

Pour percevoir le RSA ou la prime d'activité, vous devez résider en France de manière stable et effective, c'est-à-dire y vivre la plus grande partie de l'année.

En cas de séjour(s) hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas dépasser 3 mois par an ou de date à date. En cas de séjour(s) de plus de 3 mois, le RSA ou la prime d'activité n'est versé que pour les seuls mois complets de présence en France.

La notion de résidence stable et effective ne doit pas être confondue avec celle de domicile fixe / sans domicile fixe. Vous pouvez prétendre au RSA ou à la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe si vous vivez effectivement en France. Vous devez pour cela vous faire domicilier (particuliers) auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé.

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf) des Pyrénées-Orientales - accueil de Céret

Sous-préfecture
6 avenue Simon-Battle
66400 Céret

Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientale
112 rue du Docteur-Henri-Ey
BP 49927
66019 Perpignan Cedex 9

tél. : 08 10 25 66 10
courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
site Internet : /www.caf.fr
Accueil fermé jusqu'à nouvel ordre compte tenu du contexte épidémique, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h.

Références

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