Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Activités relevant de l'agrément et de la déclaration - 29 décembre 2016

Le

  • décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016
  • définit les activités de services à la personne relevant des régimes de l'agrément et de la déclaration, ainsi que les droits et obligations liés à ces régimes.

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    Comment faire si...

    Guide des particuliers » Travail » Particulier employeur » Salarié au pair et stagiaire aide familial étranger

    Salarié au pair et stagiaire aide familial étranger

    Le salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture). Il signe un contrat de travail contrairement au stagiaire aide familial étranger.

    Pour en savoir plus

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