Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Prise de position formelle

Mis à jour le 10 mai 2016

Prise de position suffisamment explicite, ferme et non équivoque

Haut de la page
a6f830162dbf5ac81a56e586b72bf146wwwwwwwwwwwwwwwwwwwwww