Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Bien immeuble

Mis à jour le 09 février 2016

Bien ne pouvant être déplacé (un terrain ou un appartement par exemple) ou objet en faisant partie intégrante (la clôture du terrain par exemple)

Haut de la page
136ffd65908db8c2e2441ac92c022abeIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII