Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Déclaration de contrat de prêt

Mis à jour le 21 octobre 2016
Formulaire

Ministère chargé des finances

Déclaration à souscrire auprès de l’administration fiscale par les personnes concluant un contrat de prêt.

Le formulaire contient une notice explicative ainsi qu'une annexe n°2062 A si les cadres A et B du formulaire ne sont pas suffisants.

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