Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Déclaration 2017 des plus ou moins-values réalisées en 2016

Mis à jour le 13 avril 2017
Formulaire

Ministère chargé des finances

Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d'options négociables et les bons d'option, les cessions de parts de FCIMT.

Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.

Le formulaire donne accès la notice 2074-NOT pour la déclaration des plus ou moins values réalisées (cerfa n°50789#17).

Service Annexe : Déclaration des plus-values en report d'imposition

Cerfa n°11705*17 - 2074-I

  • Lien Web
  • Service Annexe : Fiche d'imputation entre plus values et moins values et suivi des moins values antérieures

    Cerfa n°15484*02 - 2074-CMV

  • Lien Web
  • Service Annexe : Déclaration par personnes domiciliées hors de France

    Cerfa n°15015*04 - 2074-NR

  • Lien Web
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