Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre)

Mis à jour le 30 mars 2016
Formulaire

Ministère chargé de l'économie

Remplace les formulaires cerfa n°12254*02 et 12257*01, qui ne sont plus en vigueur.

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