Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Plus-values immobilières : exonérations

Mis à jour le 24 février 2016
Information pratique

Ministère chargé des finances

Haut de la page
fd874c9ac4f913d1e798956b1fe2c51cLLLLLLLLLLL