Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

État des lieux et vétusté : ce qui change au 1er juin 2016

Mis à jour le 17 mai 2016
Information pratique

Institut national de la consommation (INC)

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