¤ SITUATION 1 : DÉTENU MAJEUR
Enseignement de base
Un détenu qui ne sait pas lire, écrire ou calculer couramment doit bénéficier d’un enseignement adapté.
Des cours spéciaux sont organisés pour les personnes qui ne parlent ni n'écrivent le français.
Obtention d'un diplôme
Un détenu peut passer un diplôme : brevet des collèges, bac, BTS...
Si les épreuves ne peuvent se dérouler dans l'établissement et si sa situation pénale le permet, le candidat détenu peut bénéficier d'une permission de sortie.
La mesure est accordée par le juge de l’application des peines (JAP). Le JAP compétent est celui du tribunal de grande instance du lieu de la prison.
Tribunal de grande instance (TGI)
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-de-grande-instance-21768.html
Les diplômes ne font pas apparaître l'état de détention de son titulaire. Il a la même valeur que si le candidat était en liberté.
¤ SITUATION 2 : DÉTENU MINEUR
Obtention d'un diplôme
Le détenu mineur peut passer un diplôme : certificat de formation générale, brevet des collèges...
Si les épreuves ne peuvent se dérouler dans l'établissement et si sa situation pénale le permet, le mineur peut bénéficier d'une permission de sortie.
La mesure est accordée par le juge des enfants. Le juge des enfants compétent est celui du tribunal de grande instance du lieu de la prison.
Tribunal de grande instance (TGI)
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-de-grande-instance-21768.html
Les diplômes ne font pas apparaître l'état de détention de son titulaire. Il a la même valeur que si le candidat était en liberté.