Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.
Oui, même si depuis 2008 le permis plaisance a remplacé les permis mer et eaux intérieures comme titre de conduite unique et obligatoire pour piloter un Bateau destiné uniquement au loisir ou au sport (particuliers) à moteur.
Tous les permis mer et eaux intérieures délivrés avant la réforme du 1er janvier 2008 demeurent valables sans limite de durée ni démarches à effectuer.
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Ancien titre (avant le 1er janvier 2008) |
Nouveau permis correspondant |
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Permis mer côtier |
Permis option côtière (particuliers) |
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Permis A |
Permis option côtière (particuliers) |
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Permis B et C |
Permis extension hauturière (particuliers) |
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Permis mer hauturier |
Permis extension hauturière (particuliers) |
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Certificat S |
Permis option eaux intérieures (particuliers) |
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Certificat PP |
Permis extension grande plaisance eaux intérieures (particuliers) |
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de la mer et de la pêche