Qui a la qualité d'électeur ?
Qualité d'électeur des commission consultatives
Commission administrative paritaire (CAP)
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Fonctionnaires titulaires
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Comité technique (CT)
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Fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents non titulaires (contractuels)
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Commission consultative paritaire (CCP)
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Agents non titulaires (contractuels)
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Calcul des sièges obtenus
Il est procédé :
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au comptage du nombre total de suffrages valablement exprimés,
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au calcul du quotient électoral égal au nombre total de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de représentants titulaires à élire.
Le nombre de sièges de titulaires attribués à chaque liste est calculé en divisant le nombre de voix recueillies par chacune d'entre elles par le quotient électoral.
Les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne, c'est-à -dire que le nombre de voix recueillies par chaque liste est divisé par le nombre de sièges déjà obtenus + 1 ; la liste qui obtient le résultat le plus élevé remporte le siège.
Les représentants du personnel titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste. Chaque liste se voit attribuer un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus.
Durée du mandat
La durée du mandat des représentants du personnel est de 4 ans.