Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.
Le jardin d'enfants reçoit, sous certaines conditions, des enfants âgés entre 2 ans et 6 ans non scolarisés ou scolarisés à temps partiels.
Il propose un mode d'accueil journalier.
Le jardin d'enfants est un mode d'accueil journalier se situant, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle.
Le jardin d'enfants propose des activités pédagogiques favorisant l'éveil des enfants. Certains jardins d'enfants accueillent des enfants handicapés.
Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment par des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).
Les horaires d'ouverture correspondent en général aux horaires pratiqués par la crèche collective.
Pour être admis en jardin d'enfants, l'enfant doit :
avoir entre 2 ans et 6 ans
et être en règle au regard des vaccinations obligatoires (particuliers) (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical).
À savoir : l'enfant peut aussi bien être scolarisé à temps partiel ou non scolarisé.
Pour trouver un jardin d'enfants, vous pouvez consulter les coordonnées des différents établissements sur le site de la caisse d'allocations familiales (Caf).
Téléservice : Rechercher une solution de garde d'enfant par localité (particuliers)
L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.
Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (par exemples, livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).
La nature des pièces varie d'une commune à une autre, il convient donc de se renseigner auprès de la mairie pour connaître la nature exacte des pièces à fournir.
* Cas 1 : Cas général
Mairie
* Cas 2 : À Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour les jardins d'enfants privés ou gérés par une association, il convient de s'adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.
Le coût de l'accueil varie en fonction des ressources et de la composition de la famille.
Ces frais font l'objet d'un crédit d'impôt (particuliers).
Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance
Ministère chargé des affaires sociales
Site d'information sur les différents modes de garde d'enfants
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17
Fonctionnement et mission