De quoi s'agit-il ?
Un PEE permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières au sein de leur entreprise, avec l'aide de celle-ci.
Le PEE peut être mis en place au niveau d'une entreprise, d'un PEG, ou de plusieurs entreprises n'appartenant pas au même groupe (PEI).
Le PEG et le PEI fonctionnent comme le PEE.
Qui est concerné ?
Si votre entreprise a mis en place un PEE, il concerne tous les salariés. Toutefois, une condition d'ancienneté peut être exigée (3 mois maximum).
En cas de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, retraite, préretraite...), vous pouvez conserver votre PEE dans certaines conditions.
Versements sur le PEE
Versements du salarié
Les versements sont facultatifs.
Vous pouvez alimenter votre PEE avec les sommes suivantes :
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Sommes issues de l'intéressement
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Sommes issues de la participation
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Sommes issues du transfert d'autres plans d'épargne salariale (sauf le Perco )
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Sommes provenant d'un compte épargne temps
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Versements volontaires
Les versements volontaires sont plafonnés. Vous pouvez verser chaque année au maximum 25 % de votre rémunération annuelle brute. Le règlement du PEE peut prévoir un versement minimum annuel de 160 € au plus.
Versements de l'entreprise (abondement)
Le PEE peut être alimenté par des versements de l'entreprise, appelés abondements.
L'abondement ne peut pas dépasser trois fois le montant que vous avez vous-même versé, ni être supérieur à 3 138,24 €.
L'abondement peut aller jusqu'à 5 021,184 € si vous investissez dans des actions ou des certificats d'investissement émis par votre entreprise.
Blocage ou disponibilité des sommes
Les sommes investies dans le PEE sont bloquées pendant au moins 5 ans.
Toutefois, vous pouvez demander le déblocage anticipé des sommes dans certains cas. Les plus courants sont les suivants :
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Mariage, conclusion d'un Pacs
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Naissance ou adoption d'un 3e enfant
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Divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant
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Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
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Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
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Rupture du contrat de travail
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Surendettement
La demande de déblocage anticipée doit intervenir dans les 6 mois suivant l'événement.
Toutefois, elle peut intervenir à tout moment en cas de rupture du contrat de travail, décès, invalidité et surendettement.
Fiscalité
Sommes versées par le salarié
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Oui
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Revenus des sommes versées
(dividendes, plus-values de cession et autres revenus)
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Réinvestis dans le PEE
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Non
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Non réinvestis dans le PEE
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Oui
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Abondement de l'entreprise
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Non
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