Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous êtes étranger, sauf si vous êtes :
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citoyen d'un pays de Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (particuliers),
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Suisse,
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Algérien.
De quoi s'agit-il ?
La carte de séjour pluriannuelle travailleur saisonnier vous permet de séjourner en France afin d'accomplir des travaux saisonniers ne dépassant pas une durée cumulée de 6 mois par an. Vous êtes autorisé à séjourner en France seulement pendant la ou les périodes fixées par votre carte.
La carte a une validité de 3 ans maximum. Elle est renouvelable.
Conditions
Vous devez détenir :
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un visa de long séjour travailleur saisonnier,
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et un contrat de travail saisonnier de plus de 3 mois, visé par la Direccte.
La demande d'autorisation de travail (particuliers) est à la charge de votre futur employeur, avant votre entrée en France.
Vous devez également vous engager à maintenir votre domicile habituel à l'étranger.
Démarche
Pièces à fournir
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Votre visa de long séjour
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Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
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1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
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Si vous êtes marié : carte de séjour de votre époux (ou carte d'identité) et extrait d'acte de mariage
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Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
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Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 3 mois
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3 photos (particuliers)
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Formulaire cerfa n°15187*02 (particuliers) visé par la Direccte
Le certificat médical délivré par l'Ofii est demandé lors de la remise de la carte.
Coût
Vous devez payer un droit de timbre de 19 € par timbres fiscaux ordinaires (particuliers).
Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Renouvellement
Coût
Vous devez payer 269 € par timbres fiscaux ordinaires (particuliers).
Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
En cas de non-présentation de votre titre lors de la demande de renouvellement, vous devrez payer en plus une taxe de 16 €.