Oui. L'employeur doit laisser au salarié membre d'un conseil de prud'hommes le temps nécessaire pour se rendre et participer aux activités prud'homales. Ces activités sont liées à sa fonction de conseiller prud'homal et aux activités juridictionnelles.
Activités ouvrant droit à des temps d'absence
Activités liées à la fonction prud'homale
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- Prestation de serment
- Installation du conseil de prud'hommes
- Participation aux assemblées générales, aux assemblées de section ou de la chambre et à la formation restreinte pour préparer le règlement intérieur (ainsi qu'aux réunions préparatoires)
- Participation à l'audience de rentrée solennelle
- Comparution devant la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
- Réalisation des activités administratives liées aux fonction de présidents et vice-présidents du conseil, de section ou de chambre (si le salarié occupe un tel poste)
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Activités juridictionnelles
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- Étude préparatoire d'un dossier
- Mesures d'instructions et la rédaction des rapports
- Participation aux audiences
- Étude d'un dossier postérieure à l'audience à laquelle l'affaire est examinée et préalable au délibéré
- Participation au délibéré
- Rédaction des décisions et des procès-verbaux
- Relecture et signature de décisions dont la rédaction a été confiée à un autre conseiller prud'homal
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Ce temps d'absence pendant les heures de travail est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des droits du salarié (par exemple, calcul des droits liés à l'ancienneté ou des congés payés).
Pendant ses heures d'absence, le salarié conseiller prud'hommes perçoit une indemnisation (particuliers).