Soldes
De quoi s'agit-il ?
Les soldes sont des périodes où les commerçants réduisent les prix de tout ou partie de leur stock détenu plus d'un mois avant le début des soldes. Elles s'appliquent pour les magasins et les sites de vente en ligne professionnels.
Affichage des prix
Pour chaque produit soldé, le prix avant les soldes et le nouveau prix réduit doivent apparaître clairement.
Dans le magasin ou sur le site, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître : rubrique spéciale sur le site, étiquette de couleur spécifique...
Lorsque l'annonce de réduction de prix est d'un taux uniforme et se rapporte à des produits parfaitement identifiés, cette réduction peut être faite par escompte de caisse. Dans ce cas, l'indication du prix réduit n'est pas obligatoire.
En cas d'article épuisé
Le commerçant doit vendre uniquement son stock détenu 1 mois avant le début de la période de soldes. Si un article n'est plus disponible, il ne peut pas se réapprovisionner et le vendre au prix soldé.
Reprise des produits
Dans le cadre des soldes, la mention ni repris, ni échangé est abusive.
En cas de vice caché (particuliers), le vendeur est dans l'obligation de remplacer l'article ou de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de procéder à l'échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre commercial (particuliers).
Liquidation
De quoi s'agit-il ?
Une vente en liquidation est indiquée par le commerçant par les termes « liquidation totale » ou « liquidation avant fermeture ».
Ce type de vente est encadré par la loi : le commerçant (un magasin ou un site internet professionnel) doit faire une déclaration préalable auprès du maire de la commune du lieu d'implantation de l'établissement.
* Cas 1 : Cas général
Mairie
https://lannuaire.service-public.fr/
* Cas 2 : À Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement
Les réductions de prix ne peuvent être appliquées que pour des produits déjà en vente avant l'annonce de la liquidation.
Le commerçant peut faire ce type de vente uniquement dans certains cas définis, notamment une cessation définitive ou temporaire de l'activité ou un changement d'activité.
Durée
Une vente en liquidation peut démarrer n'importe quand.
Mais sa durée maximale est encadré par la loi, elle est de :
Affichage des prix
Pour chaque produit aux prix réduit, le prix avant réduction et le nouveau prix doivent apparaître clairement.
Lorsque l'annonce de réduction de prix est d'un taux uniforme et se rapporte à des produits parfaitement identifiés, cette réduction peut être faite par escompte de caisse. Dans ce cas, l'indication du prix réduit n'est pas obligatoire.
En cas d'article épuisé
Le commerçant doit vendre uniquement son stock déjà en vente avant l'annonce de la liquidation. Si un article n'est plus disponible, il ne peut pas se réapprovisionner et le vendre au prix réduit.
Reprise des produits
Dans le cadre d'une liquidation, la mention ni repris, ni échangé est abusive.
En cas de vice caché (particuliers), le vendeur est dans l'obligation de remplacer l'article ou de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de procéder à l'échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre commercial (particuliers).