Qu'est-ce qu'un crédit renouvelable ?
Le crédit renouvelable est également appelé crédit permanent, crédit revolving ou crédit reconstituable.
Il consiste pour le prêteur à mettre à votre disposition une somme d'argent, que vous pouvez utiliser, intégralement ou en partie, pour effectuer des achats, en une ou plusieurs fois.
Cependant, le crédit ne doit pas dépasser le montant maximum autorisé.
Le crédit disponible est reconstitué au fur et à mesure de vos remboursements, dans la limite du montant maximum autorisé.
Vous ne remboursez des intérêts que sur la somme que vous avez empruntée effectivement, et non sur le crédit disponible.
Chaque échéance doit comprendre un remboursement minimal du capital emprunté.
Dans la plupart des cas, ce type de crédit est assorti d'une carte de paiement. Celle-ci vous est remise avec le crédit, et doit indiquer au dos, en caractères lisibles, la mention carte de crédit.
Quelle est la durée de l'engagement ?
Durée du contrat
La durée du contrat de crédit renouvelable est d'1 an et peut être reconduite chaque année. Avant de vous proposer de reconduire le contrat, le prêteur doit consulter chaque année le fichier recensant les informations sur les incidents de paiement caractérisés.
Tous les 3 ans, il doit vérifier votre solvabilité.
Trois mois avant l'échéance annuelle, le prêteur doit vous informer des conditions de reconduction du contrat et des modalités de remboursement des sommes restant dues.
Lors de la reconduction du contrat (assorti ou non de l'usage d'une carte de crédit), vous pouvez vous opposer aux modifications proposées jusqu'à 20 jours avant leur application effective, en renvoyant un bordereau-réponse de refus.
Vous devrez alors rembourser le montant de la réserve d'argent déjà utilisé.
Durée de remboursement du crédit
Si le contrat a été signé après avril 2011, la durée de remboursement du crédit ne peut pas dépasser :
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36 mois si le montant total du crédit est inférieur ou égal à 3 000 €,
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60 mois si le montant total du crédit est supérieur à 3 000 €.
Si le contrat de crédit est accompagné d'une assurance, le paiement des cotisations d'assurance ne peut pas entraîner un dépassement de ces durées de remboursement.
Peut-on modifier le contrat de crédit ?
Modifications possibles
Vous pouvez demander à tout moment :
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la réduction de votre réserve de crédit,
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la suspension de votre droit à l'utiliser,
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la résiliation de votre contrat.
Vous êtes tenu alors de rembourser, aux conditions figurant dans le contrat, le montant de la réserve utilisée.
Vous pouvez demander également la transformation de votre crédit renouvelable en crédit classique lors du renouvellement annuel du contrat.
Le montant des remboursements est alors fixe et la date de fin connue.
Si vous n'utilisez pas la réserve de crédit
Si, pendant 1 an, la réserve de crédit et les moyens de paiement associés au crédit n'ont pas été utilisés, le contrat de crédit renouvelable est suspendu.
L'organisme prêteur vous demande si vous souhaitez mettre fin au contrat.
Il vous adresse un document qui indique notamment :
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l'identité des parties,
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la nature de l'opération,
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le montant du crédit disponible,
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le taux annuel effectif global (TAEG) (particuliers),
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le montant des remboursements par échéance et par fractions de crédit utilisés.
Si vous ne retournez pas ce document (signé et daté) au plus tard 20 jours avant la date d'échéance du contrat, le contrat de crédit renouvelable est suspendu.
Si vous ne le réactivez pas, le contrat est résilié automatiquement 1 an après la suspension.
En cas de difficultés financières passagères
Le prêteur peut vous accorder un report d'échéance si vous avez des difficultés financières passagères ou si votre solvabilité se dégrade.
Ce report d'échéance ne peut toutefois pas être accordé plus de 2 fois par an. Pendant cette période, les droits d'utilisation de votre crédit sont suspendus.
À noter : si vous avez souscrit une assurance pour votre crédit, vérifiez que vos difficultés ne sont pas prévues dans les cas d'intervention de celle-ci.