Quelles sont les collectivités qui disposent de recueils ?
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Communes de 3 500 habitants et plus
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Départements
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Régions
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Établissements publics de coopération (EPC), comprenant au moins une commune de 3 500 habitants ou plus (sauf si les actes réglementaires sont affichés dans les communes membres), un département ou une région
Les établissements publics de coopération sont des entités créés par les collectivités territoriales, pour mettre en commun des compétences et des moyens.
Par exemple :
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syndicat de communes,
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syndicat mixte (associant communes, groupements de communes, régions, départements, etc.),
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communauté urbaine,
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communauté d'agglomération,
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communauté de communes.
Périodicité
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Pour les communes de 3 500 habitants et plus : au moins une fois par trimestre,
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Pour les départements et régions : au moins une fois par mois,
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Pour les établissements publics de coopération : au moins une fois par semestre.
Coût d'une copie de documents
La collectivité qui délivre la copie d'un document administratif peut facturer les frais de reproduction.
Le coût dépend du support de transmission. Il ne peut pas excéder les tarifs suivants :
Transmission de documents administratifs - Tarifs
Papier
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0,18 € par page A4 (noir et blanc)
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Disquette
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1,83 €
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Cédérom
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2,75 €
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Les copies réalisées sur d'autres supports font l'objet d'une tarification déterminée par l'autorité administrative qui peut prendre en compte :
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le coût du support fourni au demandeur,
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le coût d'amortissement et de fonctionnement du matériel utilisé pour la reproduction du document.
Lorsque la copie fait l'objet d'un envoi postal, les frais de port sont à la charge de l'intéressé.
La communication d'un document administratif peut également se faire gratuitement par voie informatique, par la remise d'une clé USB.
Le demandeur est avisé du montant total des frais à acquitter dont l'administration peut exiger le paiement préalable.