Conditions
Les parents étrangers d'un enfant âgé de 13 à 16 ans, qui est né en France et y Là où la personne réside le plus longtemps durant l'année (particuliers) depuis l'âge de 8 ans, peuvent réclamer, en son nom, la nationalité française par déclaration.
Le consentement de l'enfant est obligatoire, sauf si ses facultés mentales ou physiques ne le permettent pas.
Démarche
* Cas 1 : Cas général
Les parents doivent souscrire une déclaration de nationalité auprès du greffier en chef du tribunal d'instance de leur domicile compétent en matière de nationalité.
Tribunal d'instance compétent en matière de nationalité
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/tribunaux-competents-en-matiere-de-nationalite-10110/
Il convient de prendre contact avec le greffe du tribunal pour connaître la liste des documents à fournir.
Après remise de la totalité des pièces nécessaires, le greffier en chef délivre un récépissé.
Le greffier en chef dispose d'un délai de 6 mois, à compter de cette délivrance, pour enregistrer la déclaration (accord) ou refuser cet enregistrement (décision d'irrecevabilité de la demande).
* Cas 2 : À Paris
Les parents doivent souscrire une déclaration de nationalité auprès du pôle de la nationalité française.
Centre de contact : Pôle de la nationalité française de Paris (particuliers)
Il convient de prendre contact avec le greffe du pôle pour connaître la liste des documents à fournir.
Après remise de la totalité des pièces nécessaires, le greffier en chef délivre un récépissé.
Le greffier en chef dispose d'un délai de 6 mois, à compter de cette délivrance, pour enregistrer la déclaration (accord) ou refuser cet enregistrement (décision d'irrecevabilité de la demande).
À noter : si l'un des 2 parents est étranger mais est né en France, l'enfant sera français de naissance (particuliers).