Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.
Oui, vous pouvez installer un jacuzzi dans votre jardin, sous réserve de respecter les règles applicables à l'installation (particuliers) et à la sécurité des piscines (particuliers).
De fait, le jacuzzi, en tant que bassin destiné à usage de baignade, est assimilable à une piscine.
Toutefois, le plan local d'urbanisme (Plu) de votre commune peut fixer des contraintes ou interdictions liées à l'installation d'une piscine ou d'un jacuzzi privatif. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.
Mairie
Attention : si vous êtes locataire, vous devez demander l'autorisation au propriétaire. À défaut, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais. Il peut également, sauf à trouver un arrangement, conserver l'installation sans vous indemniser.
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 7
Cas du locataire : demande d'autorisation à son propriétaire