Cas concernés
Les nuisances en cause peuvent être notamment :
Action du bailleur
Une fois informé du comportement fautif de son locataire, le bailleur doit utiliser tous les moyens pour faire cesser les troubles. Peu importe qu'il y parvienne : sa responsabilité ne peut être engagée que s'il ne réagit pas.
Courrier recommandé
À cet effet, le propriétaire peut d'abord mettre son locataire en demeure de cesser ces nuisances et d'user paisiblement du logement qu'il occupe. Un courrier recommandé avec avis de réception est nécessaire pour apporter la preuve de la démarche.
Si les nuisances persistent, le propriétaire peut engager un recours judiciaire en vue de faire constater et sanctionner les nuisances par un juge (qui peut prononcer la résiliation du bail).
Résiliation du bail
Le bail peut prévoir une clause de résiliation pour non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués.
En cas de nuisances causés par la locataire, le bailleur peut faire jouer cette clause et demander à son locataire de quitter le logement.
Si le bailleur n'agit pas
Si le bailleur n'agit pas, les personnes se plaignant des nuisances peuvent saisir le tribunal contre le bailleur. Le tribunal compétent dépend du montant des dommages réclamés :
La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.