Règles de cumul
L'Ata peut être cumulée avec les revenus d'une activité professionnelle pendant 12 mois maximum à partir du début de cette activité, dans la limite de la durée des droits à l'allocation. Tout mois civil pendant lequel une activité même occasionnelle ou réduite a été exercée est pris en compte pour le calcul de cette durée. L'Ata est cumulable avec les revenus d'une activité professionnelle dans les conditions suivantes :
Cumul de l'Ata avec les revenus d'une activité professionnelle
Inférieurs à 824,72 €
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L'Ata est versée en intégralité
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Le nombre d'allocations journalières est réduit d'un nombre de jours égal à 40 % de la rémunération brute divisée par 11,49 €
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Égaux ou supérieurs à 824,72 €
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Le nombre d'allocations journalières est réduit d'un nombre de jours égal à 40 % de la partie de la rémunération brute excédant 824,72 € divisée par 11,49 €
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Le nombre d'allocations journalières est réduit d'un nombre de jours égal à 40 % de la rémunération brute divisée par 11,49 €
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Si au terme des 12 mois de cumul possible, le nombre total des heures d'activité professionnelle n'atteint pas 750 heures, vous pouvez continuer à cumuler l'Ata avec vos revenus professionnels jusqu'à ce que vous atteignez ce plafond de 750 heures.
Exemple de calcul du nombre de jours non indemnisés pendant les 6 premiers mois, depuis le 1er janvier, pour une personne qui perçoit 950 € bruts par mois.
950 € - 824,72 € = 125,28 €
40 % x (125,28 € / 11,49 €) = 4,36 soit 5 jours non indemnisés au titre de l'Ata.
Reprise du versement de l'Ata en fin d'activité
En cas de cessation de votre activité professionnelle, la reprise du versement de l'Ata est possible si :
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vos droits à l'allocation ne sont pas épuisés,
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et si la reprise du versement intervient dans les 4 ans suivant votre date d'admission à l'Ata.
Le reliquat de vos droits est versé :