* Cas 1 : Particulier
Vous pouvez justifier votre identité en produisant :
-
votre passeport (particuliers), français ou étranger,
-
votre permis de conduire (particuliers), français ou étranger,
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votre carte de combattant (particuliers) délivrée par les autorités françaises,
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votre carte d'identité ou de circulation, délivrée par les autorités militaires françaises,
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votre carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
(EEE).
* Cas 2 : Société
Une personne morale de type industriel, commercial ou civil devra présenter :
Si la société est en constitution, elle devra présenter :
* Cas 3 : Entreprise individuelle
Vous devrez présenter :
* Cas 4 : Association, syndicat
Une personne morale de type association, syndicat ou société civile professionnelle devra présenter :
-
les statuts ou tout autre justificatif de l'existence légale ou apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme,
-
et la preuve qu'elle est déclarée auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnue par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.